La fiducie-sûreté

La fiducie-sûreté : une garantie souple pour sécuriser un financement corporate

Vous cherchez un partenaire technique et financier pour vous accompagner dans un projet immobilier professionnel ou un projet de développement (achat, investissement) ?

La fiducie-sûreté est une garantie venant sécuriser un prêt corporate octroyé par un ou plusieurs établissements financiers. Selon la nature de l’opération et des actifs mobilisés, cette garantie peut porter :

sur les parts sociales ou actions d’une société réalisant l’opération immobilière ou portant l’actif : c’est la fiducie sur titres ;
et/ou sur des actifs et flux liés au projet (créances, loyers, droits issus de contrats…) : c’est la fiducie sur actifs.

En vue de garantir le remboursement de toutes les sommes dues au titre du financement, le « constituant » (bénéficiaire du prêt) confère à BPCE Lease, en qualité de fiduciaire, la propriété des biens affectés en fiducie (« l’actif fiduciaire »), pour le compte du ou des établissement(s) de crédit ayant consenti le financement.

Le fonctionnement

Le choix du bien et du projet

Vous choisissez le bien immobilier ou le projet d’investissement qui correspond aux besoins de votre entreprise (acquisition, extension, acquisition de parts d’une société immobilière, etc.) et négociez avec le vendeur ou le cédant les conditions de l’opération.
À la signature de l’opération
Nous organisons :

d’une part, l’acquisition du bien par l’une de vos sociétés à vocation immobilière – une SCI par exemple –, ou l’acquisition par votre société des parts sociales d’une société cible détenant un ou plusieurs actif(s) immobilier(s) ;

d’autre part, la mise en place du contrat de fiducie qui :
- en cas de fiducie sur titres, organise le transfert de propriété des parts de la SCI ou de la société porteuse du projet au profit de BPCE Lease, en tant que fiduciaire ;
- et, le cas échéant, en cas de fiducie sur actifs, organise le transfert à BPCE Lease de certains actifs ou flux liés au projet (par exemple, loyers futurs, créances issues de contrats liés à l’immeuble ou à l’activité financée).
Tout au long de la vie du financement
La fiducie-sûreté constitue la garantie du prêt corporate octroyé par le ou les établissements financiers.

Vous gardez le contrôle opérationnel du bien et/ou de l’activité :
- vous pouvez choisir d’occuper l’immeuble ou de le sous-louer ;
- vous continuez à gérer la société dont les titres sont fiducés et, le cas échéant, les contrats générant les flux affectés en fiducie, dans le respect des dispositions prévues au contrat de fiducie.
Les flux issus des actifs fiducés (par exemple les loyers) peuvent être affectés prioritairement au remboursement du prêt, selon des modalités définies au contrat.
À l’issue du financement :
Lorsque toutes les sommes dues au titre du prêt ont été intégralement remboursées, BPCE Lease procède à la restitution :
- des titres, en cas de fiducie sur titres ;
- et, le cas échéant, des actifs transférés, en cas de fiducie sur actifs.

Les avantages de la fiducie

Une offre unique accessible aux PME et ETI sur des montants adaptés à vos besoins
L’accès à des ressources de long terme
Possibilité de financer  70% de l’investissement immobilier

Vous êtes client de BPCE Lease, au travers d’une fiducie ?

Vous souhaitez lever davantage de dette ?

La souplesse de la fiducie nous permet de vous accompagner dans ces projets.

Si le pool bancaire reste inchangé, nous pouvons recharger le montant du financement octroyé sur la valeur augmentée de l’actif sous-jacent, parce que la société dont les titres ont été transférés se porte acquéreur de nouveaux actifs (y compris dans le cadre d’acquisitions intra‑groupe).

En effet, le cadre légal permet de mettre en place des fiducies appelées « rechargeables ».

Vous souhaitez réaliser des opérations d’arbitrage ?

La fiducie est compatible avec une gestion active du patrimoine.

En cas de vente des immeubles sous-jacents, le produit de cession sert à rembourser la dette. Le surplus est intégré au bénéfice de la société propriétaire de l’immeuble dont les parts vous reviennent.

La gestion de vos immeubles ou de vos contrats évolue ?

En fiducie, vous gardez le contrôle des actifs. C’est vous qui prenez les décisions de gestion concernant l’immeuble et la société qui le détient (travaux, choix des prestataires, allocation du résultat de la société).

Vous continuez à gérer la relation commerciale et l’exploitation des contrats (clients, locataires, partenaires), dans le cadre défini par le contrat de fiducie. Vous avez la possibilité de sous-louer l’actif et / ou de le vendre – sans frais – au cours du contrat (avec autorisation du fiduciaire).

Consultez la tarification des actes de gestion Crédit-Bail Immobilier

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Pour en savoir plus sur les programmes d’assurance, consultez les documents d’information précontractuelle. Concernant l’emprunt avec un risque aggravé de santé, consultez le site de la Convention Aeras.

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