Monétiser votre bien
Vous êtes déjà propriétaires de bâtiments à usage professionnel et souhaitez constituer les ressources financières nécessaires à vos projets d’investissement ou de croissance externe ?
Bénéficiez de l’expertise immobilière de BPCE Lease et de la flexibilité de son offre de financement pour mettre en place le montage le plus adapté à votre activité.
La cession-bail immobilière (Lease-back) : un refinancement sur-mesure et de long terme
Dans le cadre d’une cession-bail immobilière, le bien immobilier est cédé au crédit bailleur mais vous en conservez l’usage (via un contrat de location conclu concomitamment).
Cette solution de financement locative est adaptée à vos projets de plus de 500 000 € et prend la forme d’une location à long terme, assortie d’une option d’achat en fin de contrat.
Concrètement, comment cela s’articule ?
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Vous – le « crédit-preneur » – vendez votre bien immobilier à BPCE Lease
le « crédit-bailleur » et en devenez immédiatement locataire via un contrat de crédit-bail. Cette opération vous permet de bénéficier d’une trésorerie immédiatement disponible tout en continuant à exploiter votre actif sur la durée du contrat de location.
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Vous conservez la propriété économique du bien
malgré le transfert de la propriété juridique
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Vous pouvez en redevenir propriétaire
à l’issue du contrat ou en cours de contrat (levée d’option anticipée. Dans le contrat de crédit-bail, il y a obligatoirement une option d’achat qui vous garantit de pouvoir racheter votre immeuble à compter de la date prévue et à un prix convenu à l’avance et fixé contractuellement.
Les avantages de la cession-bail immobilière
- Vous vous constituez une trésorerie immédiatement disponible, une réserve de liquidités, que vous allez pouvoir librement utiliser pour concrétiser votre plan d’investissement ou profiter d’opportunités de développement avec une plus grande réactivité.
- Une durée de 7 à 15 ans (durée de 12 ans conseillée pour éviter les frais de publication) selon des modalités souples de loyers (constants, dégressifs…) et une valeur résiduelle (option d’achat) adaptées à l’activité de votre entreprise
- Un financement qui correspond à un montant maximum de 80% de la valeur vénale de l’actif
- Un allégement de votre bilan et une optimisation de vos fonds propres
- Des loyers intégralement déductibles de l’impôt sur les sociétés1
1La quote-part représentative du terrain n’est pas déductible.
Les services associés au crédit-bail immobilier
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À l’issue du contrat,
votre entreprise peut lever l’option d’achat qui lui est offerte et devenir propriétaire du bien pour un montant convenu d’avance (1€, montant correspondant à la valeur du terrain…)
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Différentes formules de financement
intervention seul ou en co-baillage (aux cotés d’un autre crédit-bailleur)
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Des assurances adaptées
Assurance Décès et Perte totale et irréversible d’autonomie (pour le dirigeant, l’associé ou la caution en cas de décès ou invalidité 2), Assurance Multirisques Immeubles (pour sécuriser votre immeuble en cas de sinistre important)3, Assurance Construction (si vous êtes concernés)
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La possibilité de sortir par anticipation
après une période minimum de 7 ans de location
2L’assurance Décès PTIA est un contrat de BPCE Vie, entreprise régie par le Code des Assurances.
3Les assurances Multirisques Immeuble, Tout Risque Chantier, Dommage Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale sont des contrats de MMA IARD, entreprise régie par le Code des Assurances.
La cession-bail immobilière
Lorsque la cession bail porte sur un actif immobilier, cette opération est soutenue par un régime fiscal avantageux. Elle permet de bénéficier de droits de mutations minorés (0,715%) au lieu du taux normal (entre 5,09% et 5,819% selon les départements)4
4taux au 01/01/2023 susceptibles d’évoluer
La fiducie-sûreté : une solution souple et innovante pour monétiser votre patrimoine
La fiducie-sûreté s’avère un formidable outil de sécurisation des créanciers dans le cadre de projet de croissance. En effet, le recours à la fiducie comme sûreté, c’est-à-dire pour garantir la dette d’une entreprise, apporte un bonus de confiance et permet aux entreprises qui y recourent d’obtenir des conditions contractuelles parmi les plus avantageuses du marché.
Concrètement, comment cela s’articule ?
Vous disposez d’un patrimoine immobilisé – immobilier détenu via des sociétés, créances, flux récurrents – et vous souhaitez le mobiliser pour financer vos projets de développement ? La fiducie-sûreté peut être une réponse particulièrement efficace.
En recourant à la fiducie-sûreté, votre entreprise transforme la valeur de ses actifs en trésorerie, tout en offrant aux établissements prêteurs une garantie solide. Selon la nature de votre patrimoine, la fiducie peut porter :
- sur les titres (parts sociales, actions) de sociétés détenant l’immobilier ou d’autres actifs : fiducie sur titres ;
- sur des actifs et flux eux-mêmes (créances, loyers, droits issus de contrats, etc.) : fiducie sur actifs.
Dans les deux cas, BPCE Lease intervient comme fiduciaire et détient l’« actif fiduciaire » pour le compte de l’établissement de crédit qui vous accorde le financement.
Le fonctionnement
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Fiducie-sûreté sur titres : monétiser un patrimoine immobilier détenu via une société
Vous possédez un patrimoine immobilier au travers d’une ou plusieurs sociétés (SCI, sociétés par actions simplifiées, véhicules dédiés…) que vous souhaitez mobiliser pour financer d’autres projets. En qualité de constituant, vous transférez à BPCE Lease la propriété des parts ou actions de ces sociétés. Ces titres constituent l’actif fiduciaire et permettent de mettre en place un financement d’un montant de minimum 1,5M€, dimensionné en fonction de la valeur des actifs sous-jacents.
Vous conservez la jouissance des immeubles et la maîtrise des décisions de gestion (travaux, choix des prestataires, allocation du résultat de la société dont les parts sont transférées…), dans le cadre défini par le contrat de fiducie.
À l’issue du remboursement intégral de la dette, les titres sont automatiquement rétrocédés à votre entreprise.
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Fiducie-sûreté sur actifs : monétiser des créances et des flux
Vous disposez d’actifs générateurs de flux (créances clients, loyers futurs, redevances, contrats de services récurrents…) que vous souhaitez transformer en liquidités.
En tant que constituant, vous transférez à BPCE Lease la propriété de ces créances, droits ou flux. Ils deviennent l’actif fiduciaire, sur lequel s’adosse un financement corporate structuré en fonction du niveau et de la qualité des flux concernés.
Vous continuez à gérer votre activité (relation client, facturation, exploitation des contrats), tandis que les flux issus des actifs fiducés sont affectés en priorité au remboursement du financement, selon les modalités prévues au contrat de fiducie.
Une fois la dette intégralement remboursée, les actifs transférés sont restitués à votre entreprise.
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Tout au long de votre opération
qu’elle porte sur des titres ou sur des actifs, vous garder le contrôle opérationnel de vos biens et de votre activité, dans le cadre convenu avec BPCE Lease et l’établissement financeur.
Les avantages de la fiducie
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Une offre unique accessible aux PME et ETI sur des montants adaptés à vos besoins
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L’accès à des ressources de long terme
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Possibilité de financer 70% de l’investissement immobilier
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L’expertise reconnue de nos équipes
Les services associés
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La possibilité de solliciter un prêt corporate
auprès de notre filiale BPCE Bail, sous conditions.
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L’accompagnement de nos experts immobiliers, financiers et juridiques
pour identifier les actifs mobilisables (titres et/ou actifs), structurer l’opération et adapter le contrat de fiducie à votre activité.
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La possibilité, le cas échéant, de « recharger » la fiducie en cours de vie du contrat
en intégrant de nouveaux actifs ou titres éligibles, afin d’accompagner la croissance de votre patrimoine ou de vos besoins de financement.
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Qu’il s’agisse des locaux de votre entreprise, d’un projet de promotion immobilière ou d’un investissement locatif, bénéficiez de l’expertise immobilière de BPCE Lease et de la flexibilité de son offre de financement pour mettre en place le montage le plus adapté à votre activité.
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Pour en savoir plus sur les programmes d’assurance, consultez les documents d’information précontractuelle. Concernant l’emprunt avec un risque aggravé de santé, consultez le site de la Convention Aeras.
BPCE LEASE – Société anonyme à conseil d’administration au capital de 354 096 074 euros – Etablissement de Crédit Spécialisé – Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris – RCS Paris 379 155 369 – N° TVA : FR 81 379 155 369 – Intermédiaire en assurances inscrit à l’Orias n° 07 029 339 – www.orias.fr – Identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers n° FR232581_01QHNQ (BPCE – SIREN 493 455 042)