Acheter/Faire construire

Qu’il s’agisse des locaux de votre entreprise, d’un projet de promotion immobilière ou d’un investissement locatif, bénéficiez de l’expertise immobilière de BPCE Lease et de la flexibilité de son offre de financement pour mettre en place le montage le plus adapté à votre activité.

Le crédit-bail immobilier : un financement sur-mesure et de long terme

Pour votre entreprise, vous souhaitez financer un local d’activité, un entrepôt, un hôtel… déjà existant, à construire ou avec des travaux ?

Le crédit-bail immobilier est une solution de financement locative adaptée à vos projets de plus de 500 000 € . Elle prend la forme d’une location à long terme, assortie d’une option d’achat en fin de contrat. Conscients qu’il s’agit pour vous d’un investissement financier important, nous construisons ensemble votre plan de financement sur-mesure, avec des loyers adaptés, permettant de préserver au mieux votre trésorerie.

Le fonctionnement

  • Le choix du bien

    Vous choisissez le bien qui correspond aux besoins de votre entreprise et négociez avec le vendeur les conditions de l’acquisition. Si vous préférez faire construire, vous avez la liberté de contractualiser avec les entreprises de votre choix pour réaliser le bâtiment.

  • Le choix du bien

    Vous choisissez le bien qui correspond aux besoins de votre entreprise et négociez avec le vendeur les conditions de l’acquisition. Si vous préférez faire construire, vous avez la liberté de contractualiser avec les entreprises de votre choix pour réaliser le bâtiment.

Les avantages du crédit-bail immobilier

  • Possibilité de financer jusqu’à 100 % de l’investissement immobilier (acquisition ou construction),
  • Possibilité d’intégrer au financement 100 % des frais d’acquisition,
  • Une durée de 12 à 15 ans selon des modalités souples de loyers (constants, dégressifs…) et une valeur résiduelle (option d’achat) adaptées à l’activité de votre entreprise,
  • Un allégement de votre bilan et une optimisation de vos fonds propres,
  • Des loyers intégralement déductibles de l’impôt sur les sociétés (hors quote-part terrain),
  • Nombreuses possibilités de sorties du contrat en complément de la levée d’option d’achat en fin de contrat dont celle de céder votre contrat de crédit-bail immobilier à un tiers (absence de droits de mutation),
  • Opération éligible à la TVA (pas de crédit-relais TVA nécessaire),
  • La possibilité d’apport rémunéré par BPCE Lease.

Les services associés au crédit-bail immobilier

  • À l’issue du contrat,

    votre entreprise peut lever l’option d’achat qui lui est offerte et devenir propriétaire du bien pour un montant convenu d’avance (1€, montant correspondant à la valeur du terrain…)

  • Différentes formules de financement

    intervention seul ou en co-baillage (aux cotés d’un autre crédit-bailleur)

  • Des assurances adaptées

    Assurance Décès et Perte totale et irréversible d’autonomie (pour le dirigeant, l’associé ou la caution en cas de décès ou invalidité (2)), Assurance Multirisques Immeubles (pour sécuriser votre immeuble en cas de sinistre important) (3), Assurance Construction (si vous êtes concernés)

  • La possibilité de sortir par anticipation

    après une période minimum de 7 ans de location

La fiducie-sûreté : une garantie souple pour sécuriser un financement corporate

Vous cherchez un partenaire technique et financier pour vous accompagner dans un projet immobilier professionnel ou un projet de développement (achat, investissement) ?

La fiducie-sûreté est une garantie venant sécuriser un prêt corporate octroyé par un ou plusieurs établissements financiers. Selon la nature de l’opération et des actifs mobilisés, cette garantie peut porter :

  • sur les parts sociales ou actions d’une société réalisant l’opération immobilière ou portant l’actif : c’est la fiducie sur titres ;
  • et/ou sur des actifs et flux liés au projet (créances, loyers, droits issus de contrats…) : c’est la fiducie sur actifs.

En vue de garantir le remboursement de toutes les sommes dues au titre du financement, le « constituant » (bénéficiaire du prêt) confère à BPCE Lease, en qualité de fiduciaire, la propriété des biens affectés en fiducie (« l’actif fiduciaire »), pour le compte du ou des établissement(s) de crédit ayant consenti le financement.

Le fonctionnement

  • Le choix du bien et du projet

    Vous choisissez le bien immobilier ou le projet d’investissement qui correspond aux besoins de votre entreprise (acquisition, extension, acquisition de parts d’une société immobilière, etc.) et négociez avec le vendeur ou le cédant les conditions de l’opération.

  • À la signature de l’opération

    Nous organisons :

    d’une part, l’acquisition du bien par l’une de vos sociétés à vocation immobilière – une SCI par exemple –, ou l’acquisition par votre société des parts sociales d’une société cible détenant un ou plusieurs actif(s) immobilier(s) ;

    d’autre part, la mise en place du contrat de fiducie qui :

    • en cas de fiducie sur titres, organise le transfert de propriété des parts de la SCI ou de la société porteuse du projet au profit de BPCE Lease, en tant que fiduciaire ;
    • et, le cas échéant, en cas de fiducie sur actifs, organise le transfert à BPCE Lease de certains actifs ou flux liés au projet (par exemple, loyers futurs, créances issues de contrats liés à l’immeuble ou à l’activité financée).

  • Tout au long de la vie du financement

    La fiducie-sûreté constitue la garantie du prêt corporate octroyé par le ou les établissements financiers.

    Vous gardez le contrôle opérationnel du bien et/ou de l’activité :

    • vous pouvez choisir d’occuper l’immeuble ou de le sous-louer ;
    • vous continuez à gérer la société dont les titres sont fiducés et, le cas échéant, les contrats générant les flux affectés en fiducie, dans le respect des dispositions prévues au contrat de fiducie.

    Les flux issus des actifs fiducés (par exemple les loyers) peuvent être affectés prioritairement au remboursement du prêt, selon des modalités définies au contrat.

  • À l’issue du financement :

    Lorsque toutes les sommes dues au titre du prêt ont été intégralement remboursées, BPCE Lease procède à la restitution :

    • des titres, en cas de fiducie sur titres ;
    • et, le cas échéant, des actifs transférés, en cas de fiducie sur actifs.

Les services associés

  • La possibilité de solliciter un prêt corporate

    auprès de notre filiale BPCE Bail, sous conditions.

  • Les conseils de nos experts immobiliers, financiers et juridiques

    pour définir la structure la plus adaptée (fiducie sur titres, fiducie sur actifs ou combinaison des deux), calibrer la garantie et adapter le contrat de prêt et le contrat de fiducie à votre activité et à votre projet.

Consultez la tarification des actes de gestion Crédit-Bail Immobilier.

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Pour en savoir plus sur les programmes d’assurance, consultez les documents d’information précontractuelle. Concernant l’emprunt avec un risque aggravé de santé, consultez le site de la Convention Aeras.

BPCE LEASE – Société anonyme à conseil d’administration au capital de 354 096 074 euros – Etablissement de Crédit Spécialisé – Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris – RCS Paris 379 155 369 – N° TVA : FR 81 379 155 369 – Intermédiaire en assurances inscrit à l’Orias n° 07 029 339 – www.orias.fr – Identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers n° FR232581_01QHNQ (BPCE – SIREN 493 455 042)