Documentation Précontractuelle Assurances

Contrat de crédit-bail immobilier

L’assurance Construction – Responsabilité civile décennale des Constructeurs Non Réalisateurs (CNR), contrat souscrit auprès de MMA IARD, société d’assurance mutuelle régie par le code des assurances, RCS Le Mans 440 048 882

L’assurance Construction – Dommage Ouvrage, contrat souscrit auprès de MMA IARD, société d’assurance mutuelle régie par le code des assurances, RCS Le Mans 440 048 882

L’assurance Construction – Tous risques Chantier, contrat souscrit auprès de MMA IARD, société d’assurance mutuelle régie par le code des assurances, RCS Le Mans 440 048 882

L’assurance Multirisques Immeuble, contrat souscrit auprès de MMA IARD, société d’assurance mutuelle régie par le code des assurances, RCS Le Mans 440 048 882

L’assurance Décès Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, contrat N°1502 souscrit auprès de BPCE VIE, entreprise régie par le code des assurances, RCS Paris 349 004 341