Vous souhaitez monétiser votre bien ?
Vous êtes déjà propriétaires de bâtiments à usage professionnel et souhaitez constituer les ressources financières nécessaires à vos projets d’investissement ou de croissance externe ?
Vos bâtiments vont nécessiter de lourds travaux de rénovation (notamment énergétique) ? Bénéficiez de l’expertise immobilière de BPCE Lease et de la flexibilité de son offre de financement pour mettre en place le montage le plus adapté à votre activité.
La cession-bail immobilière (Lease-back) : un refinancement sur-mesure et de long terme
Dans le cadre d’une cession-bail immobilière, le bien immobilier est cédé au crédit bailleur mais vous en conservez l’usage (via un contrat de location conclu concomitamment).
Cette solution de financement locative est adaptée à vos projets de plus de 500 000 € et prend la forme d’une location à long terme, assortie d’une option d’achat en fin de contrat.
Concrètement, comment cela s’articule ?
- Vous – le « crédit-preneur » – vendez votre bien immobilier à BPCE Lease, le « crédit-bailleur » et en devenez immédiatement locataire via un contrat de crédit-bail. Cette opération vous permet de bénéficier d’une trésorerie immédiatement disponible tout en continuant à exploiter votre actif sur la durée du contrat de location.
- Vous conservez la propriété économique du bien malgré le transfert de la propriété juridique.
- Vous pouvez en redevenir propriétaire à l’issue du contrat ou en cours de contrat (levée d’option anticipée. Dans le contrat de crédit-bail, il y a obligatoirement une option d’achat qui vous garantit de pouvoir racheter votre immeuble à compter de la date prévue et à un prix convenu à l’avance et fixé contractuellement.
Les avantages de la cession-bail immobilière de BPCE Lease :
- Vous vous constituez une trésorerie immédiatement disponible, une réserve de liquidités, que vous allez pouvoir librement utiliser pour concrétiser votre plan d’investissement ou profiter d’opportunités de développement avec une plus grande réactivité.
- Une durée de 7 à 15 ans (durée de 12 ans conseillée pour éviter les frais de publication) selon des modalités souples de loyers (constants, dégressifs…) et une valeur résiduelle (option d’achat) adaptées à l’activité de votre entreprise
- Un financement qui correspond à un montant maximum de 80% de la valeur vénale de l’actif
- Un allégement de votre bilan et une optimisation de vos fonds propres
- Des loyers intégralement déductibles de l’impôt sur les sociétés (1)
(1)La quote-part représentative du terrain n’est pas déductible.
Les services associés au crédit bail immobilier BPCE Lease :
- A l’issue du contrat, votre entreprise peut lever l’option d’achat qui lui est offerte et devenir propriétaire du bien pour un montant convenu d’avance (1€, montant correspondant à la valeur du terrain…)
- Différentes formules de financement : intervention seul ou en co-baillage (aux cotés d’un autre crédit-bailleur)
- Des assurances adaptées : Assurance Décès et Perte totale et irréversible d’autonomie (pour le dirigeant, l’associé ou la caution en cas de décès ou invalidité (2)), Assurance Multirisques Immeubles (pour sécuriser votre immeuble en cas de sinistre important) (3), Assurance Construction (si vous êtes concernés)
- La possibilité de sortir par anticipation après une période minimum de 7 ans de location
(2) L’assurance Décès PTIA est un contrat de BPCE Vie, entreprise régie par le Code des Assurances.
(3) Les assurances Multirisques Immeuble, Tout Risque Chantier, Dommage Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale sont des contrats de MMA IARD, entreprise régie par le Code des Assurances.
Lorsque la cession bail porte sur un actif immobilier, cette opération est soutenue par un régime fiscal avantageux. Elle permet de bénéficier de droits de mutations minorés (0,715%) au lieu du taux normal (entre 5,09% et 5,819% selon les départements)(1)
(1)taux au 01/01/2023 susceptibles d’évoluer
La fiducie-sureté : une garantie souple et innovante pour récupérer une trésorerie immobilisée
La fiducie-sureté s’avère un formidable outil de sécurisation des créanciers dans le cadre de projet de croissance. En effet, le recours à la fiducie comme sûreté, c’est-à-dire pour garantir la dette d’une entreprise, apporte un bonus de confiance et permet aux entreprises qui y recourent d’obtenir des conditions contractuelles parmi les plus avantageuses du marché.
Concrètement, comment cela s’articule ?
- Vous possédez un patrimoine immobilier que vous souhaitez mobiliser pour concrétiser d’autres projets ?
- En qualité de « constituant », vous transférez à BPCE Lease (le fiduciaire) la propriété des parts des sociétés qui détiennent ce patrimoine. Ce transfert de titres vous permet d’obtenir un financement d’un montant minimum de 1,5M€, dimensionné en fonction de la valeur de l’actif.
- BPCE Lease détiendra ces titres, « l’actif fiduciaire », pour le compte de l’établissement de crédit (bénéficiaire) qui vous aura consenti le financement.
- Vous conservez la jouissance de l’actif durant toute la durée de l’opération, prenez les décisions de gestion (travaux, choix des prestataires, allocation du résultat de la société dont les parts sont transférées …) dans le respect d’un contrat de fiducie établi entre vous et nous.
- Une fois la dette intégralement remboursée, les parts des sociétés transférées vous reviennent automatiquement
Les avantages de la fiducie BPCE Lease :
- Une offre unique accessible aux PME et ETI, sur des montants adaptés à vos besoins
- L’accès à des ressources de long terme
- Possibilité de financer 70 % de l’investissement immobilier
- L’expertise reconnue de nos équipes
Les services associés au crédit bail immobilier BPCE Lease :
- La possibilité de solliciter un prêt corporate auprès de notre filiale BPCE Bail, sous conditions.
- Les conseils de nos experts immobiliers et juridiques pour adapter le contrat de prêt et le contrat de fiducie à votre activité.
- La possibilité de « recharger » la fiducie en cours de contrat, en cas d’acquisition de nouveaux biens au travers de la société dont les parts sont mises en fiducie ou pour monétiser une plus-value latente.
Le transfert des titres en fiducie n’entraine aucun frottement fiscal (absence de plus-value fiscale et conservation du régime mère fille d’intégration fiscale). Les principaux frais de ce type d’opérations établies sous seing privé sont les frais d’avocats et les frais d’enregistrement (125 euros).
Quels sont les locaux concernés ?
Qu’il s’agisse des locaux de votre entreprise ou d’un immeuble loué, tous les locaux professionnels sont éligibles à la cession bail immobilière et à la fiducie :
Entreprises : locaux d’activités, ateliers, entrepôts, bureaux, surfaces commerciales…
Investisseurs : hôtels, galeries commerciales, bureaux, entrepôts, EHPAD…
Associations : écoles, crèches, lieux de spectacle, locaux d’activité…
Le choix de l’offre de fiducie-sûreté ou de cession bail immobilière se fait en fonction de :
- La typologie de clientèle et d’actifs;
- Le montant des actifs financés;
- Le mode de détention.
Quelle que soit la solution choisie :
– votre entreprise est protégée et continue de bénéficier économiquement de son actif. Vous pouvez l’utiliser directement ou le louer pour générer des revenus.
– les fonds levés peuvent vous servir aussi bien à saisir des opportunités qu’à améliorer votre trésorerie. Nous vous apportons toute l’expertise nécessaire à la valorisation de vos actifs dans le temps.
TÉMOIGNAGE
CLIENT
Louis Ramé
Directeur général du Groupe Bernard Loiseau
Grâce à la fiducie, le groupe Bernard Loiseau a retrouvé des moyens pour poursuivre son développement et financer sa croissance.
Pour consulter l'intégralité de l'interview, cliquez ici.
NOTRE DISCTINCTION
BPCE Lease et ses experts immobilier sont fiers d’intégrer le classement Fiducie dans la catégorie « Forte Notoriété » sur le segment des fiducies de PME et ETI.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
À RETENIR
La fiducie sûreté repose sur deux principales caractéristiques :
– d’une part, le transfert temporaire et limité de la propriété d’un actif – et non pas sa vente définitive.
– d’autre part, la création d’un patrimoine d’affectation dans lequel sera isolé l’actif transféré.