Documentation Précontractuelle Assurances

 

Contrat de crédit-bail mobilier,  location financière ou LOA nautique

L’assurance Décès Perte Totale et Irréversible d’Autonomie/L’assurance Décès Perte Totale et Irréversible d’Autonomie + Arrêt de travail , contrats N°1501 souscrit auprès de BPCE VIE, entreprise régie par le code des assurances, RCS Paris 349 004 341
L’assurance Décès Perte Totale et Irréversible d’Autonomie/ d’autonomie (PTIA), d’Invalidité Permanente Totale (IPT) et d’Incapacité Temporaire totale (ITT), contrats N°1508 souscrit auprès de BPCE VIE, entreprise régie par le code des assurances, RCS Paris 349 004 341
L’assurance Perte Financière Véhicules, contrat souscrit auprès d’AXA Corporate Solutions, entreprise régie par le code des assurances, RCS Paris 399 227 354
L’assurance Perte Financière Matériels, contrat souscrit auprès de MMA IARD, société d’assurance mutuelle régie par le code des assurances, RCS Le Mans 440 048 882
L’assurance Tierce Financement, contrat souscrit auprès d’AXA Corporate Solutions, entreprise régie par le code des assurances, RCS Paris 399 227 354
L’assurance Bris de Machine, contrat souscrit auprès de MMA IARD, société d’assurance mutuelle régie par le code des assurances, RCS Le Mans 440 048 882

 

Contrat de crédit-bail immobilier

L’assurance Construction – Responsabilité civile décennale des Constructeurs Non Réalisateurs (CNR), contrat souscrit auprès de MMA IARD, société d’assurance mutuelle régie par le code des assurances, RCS Le Mans 440 048 882

L’assurance Construction – Dommage Ouvrage, contrat souscrit auprès de MMA IARD, société d’assurance mutuelle régie par le code des assurances, RCS Le Mans 440 048 882

L’assurance Construction – Tous risques Chantier, contrat souscrit auprès de MMA IARD, société d’assurance mutuelle régie par le code des assurances, RCS Le Mans 440 048 882

L’assurance Multirisques Immeuble, contrat souscrit auprès de MMA IARD, société d’assurance mutuelle régie par le code des assurances, RCS Le Mans 440 048 882

L’assurance Décès Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, contrat N°1502 souscrit auprès de BPCE VIE, entreprise régie par le code des assurances, RCS Paris 349 004 341

 

Contrat de LOA automobile

L’assurance Pertes Financières, contrat souscrit auprès d’AXA Corporate Solutions, entreprise régie par le code des assurances, RCS Paris 399 227 354

L’assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente Totale et Incapacité Temporaire Totale , contrat souscrit auprès de BPCE VIE, entreprise régie par le code des assurances, RCS Paris 349 004 341

L’assurance Pannes mécaniques, contrat souscrit auprès d’Opteven Assurances, entreprise régie par le code des assurances, RCS Lyon 379 954 886