Vous avez un projet d’investissement immobilier à titre professionnel ?
Qu’il s’agisse des locaux de votre entreprise, d’un projet de promotion immobilière ou d’un investissement locatif, bénéficiez de l’expertise immobilière de BPCE Lease et de la flexibilité de son offre de financement pour mettre en place le montage le plus adapté à votre activité.
Le crédit-bail immobilier : un financement sur-mesure et de long terme
Pour votre entreprise, vous souhaitez financer un local d’activité, un entrepôt, un hôtel… déjà existant, à construire ou avec des travaux ?
Le crédit-bail immobilier est une solution de financement locative adaptée à vos projets de plus de 500 000 € . Elle prend la forme d’une location à long terme, assortie d’une option d’achat en fin de contrat. Conscients qu’il s’agit pour vous d’un investissement financier important, nous construisons ensemble votre plan de financement sur-mesure, avec des loyers adaptés, permettant de préserver au mieux votre trésorerie.
Concrètement, comment cela s’articule ?
- Vous choisissez le bien qui correspond aux besoins de votre entreprise et négociez avec le vendeur les conditions de l’acquisition. Si vous préférez faire construire, vous avez la liberté de contractualiser avec les entreprises de votre choix pour réaliser le bâtiment
- A la signature de l’opération, nous organisons d’une part l’acquisition du bien par BPCE Lease (via une de ses filiales en qualité de crédit-bailleur) qui en devient provisoirement propriétaire et d’autre part la mise en place d’un contrat de location (appelé « crédit-bail immobilier ») pour que votre entreprise (crédit-preneur) puisse en bénéficier.
- A l’issue du contrat, votre entreprise peut lever l’option d’achat qui lui est offerte et devenir propriétaire du bien pour un montant convenu d’avance (1€, montant correspondant à la valeur du terrain…).
Les avantages du crédit bail immobilier BPCE Lease :
- Possibilité de financer 100 % de l’investissement immobilier (acquisition ou construction),
- Possibilité d’intégrer au financement 100 % des frais d’acquisition,
- Une durée de 12 à 15 ans selon des modalités souples de loyers (constants, dégressifs…) et une valeur résiduelle (option d’achat) adaptées à l’activité de votre entreprise,
- Un allégement de votre bilan et une optimisation de vos fonds propres,
- Des loyers intégralement déductibles de l’impôt sur les sociétés (hors quote-part terrain),
- Nombreuses possibilités de sorties du contrat en complément de la levée d’option d’achat en fin de contrat dont celle de céder votre contrat de crédit-bail immobilier à un tiers (absence de droits de mutation),
- Opération éligible à la TVA (pas de crédit-relai TVA nécessaire),
- La possibilité d’apport rémunéré par BPCE Lease.
Les services associés au crédit bail immobilier BPCE Lease :
- A l’issue du contrat, votre entreprise peut lever l’option d’achat qui lui est offerte et devenir propriétaire du bien pour un montant convenu d’avance (1€, montant correspondant à la valeur du terrain…)
- Différentes formules de financement : intervention seul ou en co-baillage (aux cotés d’un autre crédit-bailleur)
- Des assurances adaptées : Assurance Décès et Perte totale et irréversible d’autonomie (pour le dirigeant, l’associé ou la caution en cas de décès ou invalidité (2)), Assurance Multirisques Immeubles (pour sécuriser votre immeuble en cas de sinistre important) (3), Assurance Construction (si vous êtes concernés)
- La possibilité de sortir par anticipation après une période minimum de 7 ans de location
(2) L’assurance Décès PTIA est un contrat de BPCE Vie, entreprise régie par le Code des Assurances.
(3) Les assurances Multirisques Immeuble, Tout Risque Chantier, Dommage Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale sont des contrats de MMA IARD, entreprise régie par le Code des Assurances.
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Le crédit-bail immobilier est un outil qui offre souplesse et flexibilité. Nous avons structuré l’opération de telle sorte que le loyer de CBI suive de près l’évolution de notre activité.
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LE SAVIEZ-VOUS ?
En CBI nous pouvons financer l’acquisition de bâtiments existants et intégrer une enveloppe de travaux (extension, rénovation énergétique…).
La fiducie-sureté : une garantie souple et innovante pour sécuriser un financement corporate
Vous cherchez un partenaire technique et financier pour vous accompagner dans un projet immobilier professionnel ? La fiducie-sureté peut être la solution la plus efficace ! La fiducie sûreté est une garantie venant sécuriser un prêt corporate octroyé par un ou plusieurs établissements financiers – pour l’acquisition d’un actif immobilier ou des parts sociales d’une société détenant un ou plusieurs actif(s) immobilier(s). En vue de garantir le remboursement de toutes les sommes dues au titre de ce financement, le « constituant » (bénéficiaire du prêt) confère à un fiduciaire la propriété des parts sociales de la société réalisant l’opération immobilière. BPCE Lease détiendra ces titres (« l’actif fiduciaire ») pour le compte du ou des établissement(s) de crédit qui vous aura ou auront consenti le financement.
Concrètement, comment cela s’articule ?
- Vous choisissez le bien qui correspond aux besoins de votre entreprise et négociez avec le vendeur les conditions de l’acquisition.
- A la signature de l’opération, nous organisons d’une part l’acquisition du bien par l’une de vos sociétés à vocation immobilière – une SCI par exemple -, ou l’acquisition par votre société des parts sociales d’une société cible détenant un ou plusieurs actif(s) immobilier(s). Simultanément, nous mettons en place le contrat de fiducie qui organise le transfert de propriété des parts de cette SCI, au profit de BPCE Lease en tant de fiduciaire.
- Tout le long de la vie du prêt – et donc de la garantie fiduciaire, vous gardez le contrôle du bien – vous pouvez choisir de l’occuper ou de le sous-louer.
Les avantages de la fiducie BPCE Lease :
- Une offre unique accessible aux PME et ETI
- L’accès à des ressources de long terme (jusqu’à 15 ans)
- Possibilité de financer jusqu’à 70% de l’investissement immobilier, avec un minimum de 1,5M€
- Neutralité fiscale : à la signature, comme à terme, le transfert des titres n’entraine aucun frottement fiscal (absence de plus-value fiscale et conservation du régime mère fille d’intégration fiscale). Les principaux frais de ce type d’opérations établies sous seing privé sont les frais d’avocats et les frais d’enregistrement (125 euros)
- Optimisation économique de l’opération : Vous conservez la jouissance de l’actif durant toute la durée de l’opération, prenez les décisions de gestion (travaux, choix des prestataires, allocation du résultat de la société dont les parts sont transférées …) dans le respect d’un contrat de fiducie établie entre vous et nous
Les services associés :
- La possibilité de solliciter un prêt corporate auprès de notre filiale BPCE Bail, sous conditions.
- Les conseils de nos experts immobiliers et juridiques pour adapter le contrat de prêt et le contrat de fiducie à votre activité.
Quels sont les locaux concernés ?
Qu’il s’agisse des locaux de votre entreprise, d’un projet de promotion immobilière ou un investissement locatif, tous les locaux professionnels sont éligibles au crédit bail immobilier et à la fiducie :
Entreprises : locaux d’activités, ateliers, entrepôts, bureaux, surfaces commerciales…
Investisseurs : hôtels, galeries commerciales, bureaux, entrepôts, EHPAD…
Associations : écoles, crèches, lieux de spectacle, locaux d’activité…
BPCE Lease vous apporte toute l’expertise nécessaire, dès l’initialisation de votre projet, dans la structuration du financement et tout au long de la vie du crédit
Le suivi de votre projet par nos experts vous permettra de bénéficier de leurs conseils techniques et de leur connaissance des règlementations auxquelles votre projet est assujetti.
Implantés localement, nos commerciaux ont une excellente connaissance des marchés immobiliers régionaux et sauront faire preuve de réactivité dans le cadre de relations de proximité.
NOTRE DISCTINCTION
BPCE Lease et ses experts immobilier sont fiers d’intégrer le classement Fiducie dans la catégorie « Forte Notoriété » sur le segment des fiducies de PME et ETI.
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