Monétiser votre bien

Vous êtes déjà propriétaires de bâtiments à usage professionnel et souhaitez constituer les ressources financières nécessaires à vos projets d’investissement ou de croissance externe ?

Bénéficiez de l’expertise immobilière de BPCE Lease et de la flexibilité de son offre de financement pour mettre en place le montage le plus adapté à votre activité.

La cession-bail immobilière (Lease-back) : un refinancement sur-mesure et de long terme

Dans le cadre d’une cession-bail immobilière, le bien immobilier est cédé au crédit bailleur mais vous en conservez l’usage (via un contrat de location conclu concomitamment).

Cette solution de financement locative est adaptée à vos projets de plus de 500 000 € et prend la forme d’une location à long terme, assortie d’une option d’achat en fin de contrat.

Concrètement, comment cela s’articule ?

  • Vous – le « crédit-preneur » – vendez votre bien immobilier à BPCE Lease

    le « crédit-bailleur » et en devenez immédiatement locataire via un contrat de crédit-bail. Cette opération vous permet de bénéficier d’une trésorerie immédiatement disponible tout en continuant à exploiter votre actif sur la durée du contrat de location.

  • Vous conservez la propriété économique du bien

    malgré le transfert de la propriété juridique

  • Vous pouvez en redevenir propriétaire

    à l’issue du contrat ou en cours de contrat (levée d’option anticipée. Dans le contrat de crédit-bail, il y a obligatoirement une option d’achat qui vous garantit de pouvoir racheter votre immeuble à compter de la date prévue et à un prix convenu à l’avance et fixé contractuellement.

Les avantages de la cession-bail immobilière

  • Vous vous constituez une trésorerie immédiatement disponible, une réserve de liquidités, que vous allez pouvoir librement utiliser pour concrétiser votre plan d’investissement ou profiter d’opportunités de développement avec une plus grande réactivité.
  • Une durée de 7 à 15 ans (durée de 12 ans conseillée pour éviter les frais de publication) selon des modalités souples de loyers (constants, dégressifs…) et une valeur résiduelle (option d’achat) adaptées à l’activité de votre entreprise
  • Un financement qui correspond à un montant maximum de 80% de la valeur vénale de l’actif
  • Un allégement de votre bilan et une optimisation de vos fonds propres
  • Des loyers intégralement déductibles de l’impôt sur les sociétés1

Les services associés au crédit-bail immobilier

  • À l’issue du contrat,

    votre entreprise peut lever l’option d’achat qui lui est offerte et devenir propriétaire du bien pour un montant convenu d’avance (1€, montant correspondant à la valeur du terrain…)

  • Différentes formules de financement

    intervention seul ou en co-baillage (aux cotés d’un autre crédit-bailleur)

  • Des assurances adaptées

    Assurance Décès et Perte totale et irréversible d’autonomie (pour le dirigeant, l’associé ou la caution en cas de décès ou invalidité (2)), Assurance Multirisques Immeubles (pour sécuriser votre immeuble en cas de sinistre important) (3), Assurance Construction (si vous êtes concernés)

  • La possibilité de sortir par anticipation

    après une période minimum de 7 ans de location

La cession-bail immobilière

Lorsque la cession bail porte sur un actif immobilier, cette opération est soutenue par un régime fiscal avantageux. Elle permet de bénéficier de droits de mutations minorés (0,715%) au lieu du taux normal (entre 5,09% et 5,819% selon les départements)4

4taux au 01/01/2023 susceptibles d’évoluer

La fiducie-sûreté : une garantie souple et innovante pour récupérer une trésorerie immobilisé

La fiducie-sûreté s’avère un formidable outil de sécurisation des créanciers dans le cadre de projet de croissance. En effet, le recours à la fiducie comme sûreté, c’est-à-dire pour garantir la dette d’une entreprise, apporte un bonus de confiance et permet aux entreprises qui y recourent d’obtenir des conditions contractuelles parmi les plus avantageuses du marché.

Concrètement, comment cela s’articule ?

  • Vous possédez un patrimoine immobilier que vous souhaitez mobiliser pour concrétiser d’autres projets ?
  • En qualité de « constituant », vous transférez à BPCE Lease (le fiduciaire) la propriété des parts des sociétés qui détiennent ce patrimoine. Ce transfert des titres vous permet d’obtenir un financement d’un montant minimum de 1,5M€, dimensionnée en fonction de la valeur de l’actif.
  • BPCE Lease détiendra ces titres, « l’actif fiduciaire », pour le compte de l’établissement de crédit (bénéficiaire) qui vous aura consenti le financement. 
  • Vous conservez la jouissance de l’actif durant toute la durée de l’opération, prenez les décisions de gestion (travaux, choix des prestataires, allocation du résultat de la société dont les parts sont transférées …) dans le respect d’un contrat de fiducie établi entre vous et nous.
  • Une fois la dette intégralement remboursée, les parts des sociétés transférées vous reviennent automatiquement.

Les avantages de la fiducie

  • Une offre unique accessible aux PME et ETI, sur des montants adaptés à vos besoins,
  • L’accès à des ressources de long terme,
  • Possibilité de financer 70% de l’investissement immobilier,
  • L’expertise reconnue de nos équipes.

Les services associés à la fiducie-surêté

  • La possibilité de solliciter un prêt corporate

    auprès de notre filiale BPCE Bail, sous conditions.

  • Les conseils de nos experts immobiliers et juridiques

    pour adapter le contrat de prêt et le contrat de fiducie à votre activité.

  • La possibilité de «recharger» la fiducie en cours de contrat

    en cas d’acquisition de nouveaux biens au travers de la société dont les parts sont mises en fiducie ou pour monétiser une plus-value latente.

À retenir

Le transfert des titres en fiducie n’entraine aucun frottement fiscal (absence de plus-value fiscale et conservation du régime mère fille d’intégration fiscale). Les principaux frais de ce type d’opérations établies sous seing privé sont les frais d’avocats et les frais d’enregistrement (125 euros).

Quels sont les locaux concernés ?
  • Entreprises
  • Investisseurs
  • Associations

Le choix de l’offre se fait en fonction de :

  • La typologie de clientèle et d’actifs,
  • Le montant des actifs financés,
  • Le mode de détention.

Quelle que soit la solution choisie :

  • Votre entreprise est protégée et continue de bénéficier économiquement de son actif. Vous pouvez l’utiliser directement ou le louer pour générer des revenus.
  • Les fonds levés peuvent vous servir aussi bien à saisir des opportunités qu’à améliorer votre trésorerie. Nous vous apportons toute l’expertise nécessaire à la valorisation de vos actifs dans le temps.

Consultez la tarification des actes de gestion Crédit-Bail Immobilier

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Pour en savoir plus sur les programmes d’assurance, consultez les documents d’information précontractuelle. Concernant l’emprunt avec un risque aggravé de santé, consultez le site de la Convention Aeras.

BPCE LEASE – Société anonyme à conseil d’administration au capital de 354 096 074 euros – Etablissement de Crédit Spécialisé – Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris – RCS Paris 379 155 369 – N° TVA : FR 81 379 155 369 – Intermédiaire en assurances inscrit à l’Orias n° 07 029 339 – www.orias.fr – Identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers n° FR232581_01QHNQ (BPCE – SIRET 493 455 042)