Le malus écologique
Le système de malus écologique, qui est composé d’un barème CO₂ et d’un autre au poids, s’alourdit.
- Le malus CO₂ se déclenche désormais dès 118 grammes émis de CO₂ par km (contre 123 gCO₂/km en 2023). En plus, le plafond de ce malus écologique passe de 50.000€ à 60.000€, et voit le plafonnement égal à 50% du montant d’acquisition du véhicule être supprimé.
- Le malus au poids (ou « taxe sur la masse en ordre de marche ») intervient dès 1,6 tonne au lieu de 1,8 tonne précédemment. Le tarif marginal de la taxe démarre toujours à partir de 10€, mais un barème progressif est instauré avec, désormais, une augmentation de 5€ tous les 100 kilos supplémentaires au-delà d’1,6 tonne.
Les taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)
Remplaçant la TVS (taxe sur les véhicules de société) depuis 2022, les taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques changent au 1er janvier.
Il existe toujours deux taxes en 2024 mais l’une d’elle est remplacée :
- La taxe sur les émissions de CO₂ reste en place. En revanche, elle se déclenche désormais à partir de 15 gCO₂/km émis (au lieu de 20 gCO₂/km en 2023).
- La taxe à l’ancienneté du véhicule est remplacée par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Se basant principalement sur les vignettes Crit’Air, cette nouvelle taxe fixe un tarif 2024 de 100€ pour les véhicules de la catégorie 1, et de 500€ pour les véhicules des catégories de 2 à 5 (les plus polluants). Sont exemptés les véhicules de catégorie E (véhicules électriques, hydrogènes, ou les deux).
« En termes de déclaratif, il n’y a pas de grand changement, précise Pascale ALBOUY, Directrice Fiscalité et Normes automobile au sein de la Direction Financière de BPCE Lease. On reste sur deux taxes à déclarer lors de la déclaration de TVA de janvier, au titre de l’année précédente ».
Le bonus écologique
Le système de bonus écologique est modifié en profondeur en 2024, avec la création d’un score environnemental pour chaque modèle de véhicule particulier. Ce score dépendra notamment des matériaux utilisés dans la production du véhicule, ou encore de l’impact environnemental de l’acheminement du véhicule et de son usine d’assemblage.
C’est l’ADEME qui évalue le score environnemental après étude des différents dossiers déposés par l’ensemble des constructeurs pour chacun de leur véhicule. Les modèles se voyant octroyer un score compris entre 60 et 80 feront l’objet d’un bonus, sous conditions. « Le décret 2024- 102 publié le 12 février 2024 vient diminuer la portée du bonus écologique pour les entreprises puisque celles-ci ne sont plus éligibles, au titre de leurs acquisitions ou locations de « véhicules particuliers » à ce bonus. Les camionnettes restent néanmoins éligibles à un bonus pour les entreprises, en baisse par rapport à 2023, qui s’élève à 3 000 € », ajoute Pascale ALBOUY.
Il faudra également surveiller les changements sur les montants de la taxe régionale, dont les nouveaux prix du cheval fiscal seront en principe annoncés par chaque région dans le courant du 1er semestre.
Pensez à covoiturer #SeDéplacerMoinsPolluer
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