En 2023 la fiscalité sur les voitures thermiques poursuit son durcissement. Et en même temps les aides à la conversion vers des véhicules peu polluants sont réduits.
Voici un résumé non exhaustif des principales évolutions.
Prime à la conversion
Si vous changez votre véhicule Crit’Air 3 ou plus et le mettez au rebut, vous pouvez encore bénéficier de la prime à la conversion.
Sont éligibles à la prime :
- Les véhicules neufs ou d’occasion dont le prix d’achat ne dépasse pas 47 000 € TTC et de masse en ordre de marche est inférieure à 2,4 tonnes
- L’achat ou la location de plus de deux ans
- Les voitures particulières ou les camionnettes peu polluantes
- Les véhicules rétrofités
| Type de véhicule | Montant |
|---|---|
| Véhicule neuf utilitaire léger électrique, hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergies | 2500€ |
Depuis le 1er juillet 2022, les véhicules Crit’Air 2 et émettant plus de 127 g/km de CO2 ne peuvent plus bénéficier de la prime.
La prime à la conversion pour les camionnettes émettant moins de 20 g/km de CO2 est maintenue. Son montant correspond à 40% du prix d’achat, avec plafond compris entre 5 000 € et 9 000 € selon la masse du véhicule.
Bonus écologique
A compter du 1er janvier 2023, le bonus écologique s’applique uniquement aux voitures particulières :
- électriques ou hydrogènes (les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles)
- dont le prix d’achat est inférieur à 47.000 € TTC (incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie)
- avec masse en ordre de marche est inférieure à 2,4 tonnes
Il est fixé à 27% du prix d’achat TTC, augmenté s’il y a lieu du prix de la location des batteries, avec un plafond à 3 000 €.
Malus écologique
Pour les véhicules ayant fait l’objet d’une homologation communautaire, le malus se déclenche dorénavant à partir d’une émission de 123 g/km de CO2, suivant cette grille.
Son plafond est désormais fixé à 50 000 € pour les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent le 226 g/km, sans toutefois dépasser 50% du prix d’achat du véhicule.
Malus au poids
Appliqué aux véhicules immatriculés depuis 2022, ce malus concerne les véhicules de plus de 1 800 kg, à l’exclusion des modèles dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.
Son montant est de 10 € par kilo en trop, mais son cumul avec le malus CO2 ne doit pas dépasser le montant total de 50 000 €.
Lorsque le véhicule est acquis par une entreprise ou une personne morale et comporte au moins 8 places assises, le malus au poids démarre à 2 200 kg.
L'avantage en nature
L’exclusion des frais d’électricité dans le calcul des avantages en nature sur les véhicules électriques, ainsi que l’abattement de 50% sur cet avantage en nature (dans la limite de 1 800 € par an) a été reconduit jusqu’en décembre 2024.
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Sources :
Pour les Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS) : Articles L 421-93 et suivants du CIBS
Pour le Bonus écologique 2023 : Décret no 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, qui modifie les articles D 251-1 à D 251-9 du Code de l’Energie
Pour le Malus écologique 2023 : Art L 421-58 à art L 421-70 du Code des Impositions sur les Biens et Services
Pour l’Amortissement non déductible : Loi 2019-1479 du 28-12-2019 art. 69 ; Décret 2020-169 du 27-2-2020
Pour les Avantages en Nature : Site du BOSS, chapitre 4 sur les Avantages en Nature
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