Crédit-Bail Immobilier : vos projets de financement bonifiés  

BPCE Lease et la Banque européenne d’investissement ont signé un partenariat financier de 300 millions d’euros. Cet accord constitue un accélérateur pour vous accompagner dans vos projets de transition énergétique. 

Destiné à bonifier des projets de mobilité, d’efficacité énergétique et de production d’énergies renouvelables, ce partenariat s’inscrit dans la stratégie engagée par BPCE Lease visant à intégrer la question environnementale dans l’ensemble de ses activités, processus et organisation, le tout formalisé dans son programme « Lease Impact ».  

Grâce à l’enveloppe exceptionnelle de 300 millions d’euros, BPCE Lease accompagne ses clients Professionnels, PME et ETI dans le financement de projets immobiliers qui s’inscrivent dans une démarche de transition énergétique. 

Les projets éligibles à la bonification

Sont éligibles à la bonification les projets suivants :  

  • Tout projet de construction de bâtiment dès lors qu’il respecte la réglementation RE2020 (Réglementation Environnementale) ou la RT2012 (Réglementation Thermique), et que la consommation d’énergie primaire (Cep) du bâtiment est inférieure d’au moins 10 % à la valeur maximale fixée par la réglementation (Cepmax); 
  • Tout projet de rénovation globale dès lors que les travaux entraînent une réduction de la consommation d’énergie primaire d’au moins 30 % par rapport à la situation initiale ; 
  • Tout projet de rénovation unitaire portant sur le remplacement d’équipements énergétiques, à l’instar des pompes à chaleur, chaudières ou systèmes d’éclairage LED dès lors qu’ils respectent la classe énergétique A /B, ou A+++ /A++ ;  
  • Tout projet portant sur l’installation d’un système de gestion technique du bâtiment (dans le cadre du décret BACS) ; 
  • Tout projet d’installation de panneaux photovoltaïques, dans le cadre des obligations des entreprises en matière de solarisation des toitures et parkings.  

Les conditions d’éligibilité à la bonification

L’éligibilité à la bonification de votre projet dépend de plusieurs facteurs, à commencer par le nombre de salariés. Toutes les entreprises dont l’effectif est inférieur à 3 000 collaborateurs* sont éligibles à la bonification. Dans le cas d’une structure qui ne compte pas de salarié, le dirigeant compte pour un. 

Autre facture d’éligibilité, le secteur d’activité. Sont exclues, et ce quel que soit l’actif à financer, les activités liées : 

  • à l’extraction, au raffinage, à la production, à la distribution ou au commerce de charbon, pétrole et gaz ;
  • à l’extraction de minerais ; 
  • à la production d’électricité d’origine non renouvelable ; 
  • à des organisations associatives religieuses et politiques ;
  • à la fabrication d’armes à feu et de munitions ;
  • à la culture, la production et au commerce de tabac ; 
  • aux jeux de hasard et d’argent ; 
  • à la collecte, au traitement et à l’élimination de déchets dangereux ou non dangereux. 

Si vous avez des questions concernant l’éligibilité à la bonification de votre projet, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre délégué BPCE Lease.  

* l’effectif groupe est à considérer si l’entreprise détient ou est détenue à plus de 25 % par une société tierce.    

BPCE LEASE – Société anonyme à conseil d’administration au capital de 354 096 074 euros – Etablissement de Crédit Spécialisé – Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris – RCS Paris 379 155 369 – N° TVA : FR 81 379 155 369 – Intermédiaire en assurances inscrit à l’Orias n° 07 029 339 – www.orias.fr – Identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers n° FR232581_01QHNQ (BPCE – SIRET 493 455 042)

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