Conditions générales d'utilisation du site

Éditeur du site

Le présent site est édité par BPCE LEASE, ci-après « l’Éditeur ».

Dénomination sociale :	BPCE Lease
Forme sociale :	Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 354 096 074 euros, immatriculée R.C.S. Paris B 379 155 369
Siège social :	7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris
Adresse postale :	4, place de la Coupole – BP 70051 – 94222 Charenton-le-Pont Cedex
N^o SIREN :	379 155 369
N^o ind. d’ident. Intracommunautaire :	FR 81 379 155 369
Directeur de la publication :	François CAMILLERI
Responsable de la rédaction :	Marie GENDRE
Contact :	Adresse e-mail : webmaster-lease@natixis.com Tél. 01.58.32.80.80
Hébergeur :	Albiant-IT 110 avenue de France, 75013 Paris

BPCE LEASE, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumise au Code Monétaire et Financier.

L’Éditeur est un établissement de crédit de droit français agréé en qualité d’établissement de crédit spécialisé, conformément aux dispositions du code monétaire et financier, et contrôlé par la Banque Centrale Européenne (Sonnemannstrasse 20, D-60314 Frankfurt-am-Main Allemagne).

l’Éditeur est adhérent auprès de l’ASF– , Association française des Sociétés Financières, organisation professionnelle représentative en matière de crédit, de services financiers et services d’investissement.

En matière de produits d’assurance, l’Éditeur agit en qualité d’intermédiaire d’assurance inscrit à l’Orias sous le numéro 07 029 339.

Les produits et services proposés sur ce site sont fournis par BPCE LEASE établissement de crédit spécialisé du Groupe BPCE.

Conditions générales d’utilisation

En accédant au présent site Internet et aux informations qu’il contient, l’internaute, ci-après désigné sous le terme « Utilisateur » ou « Client », reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées sous le terme « CGU », et s’engage à les respecter.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin notamment, de les adapter aux évolutions du site ou de la loi. L’Utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

Présentation et objet du site

Par le présent site Internet, BPCE LEASE met à la disposition de ses clients professionnels et particuliers des offres de crédit-bail, de location longue durée et de location avec option d’achat.

Le site internet BPCE LEASE est également un site d’information et de présentation à destination du public (clients et non clients de BPCE LEASE), des produits et services commercialisés par BPCE LEASE et notamment :

des différents modes de financement de Véhicule adapté aux professionnel, entreprises, particuliers, association et au secteur public ;
de l’activité Nautique ;
du financement de tout type d’équipement professionnel ;
du financement d’immobilier professionnel
une présentation de BPCE ENERGECO, filiale de BPCE Lease dédiée aux acteurs de la transition énergétique ;
du Vendor Finance ;

Le site internet BPCE LEASE regroupe également l’actualité de BPCE LEASE et un formulaire de contact.

Accessibilité du site

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication, difficultés techniques et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, l’Editeur pourra interrompre l’accès au site et cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé.

Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur et n’ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, l’Editeur peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent site, suite à un quelconque manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.

Le Client peut accéder à son espace en ligne dédié en se connectant via le site https://www.lease.bpce.fr/espace-client/ accessible via un navigateur internet.
Le Client se connecte à son Espace Client au moyen de ses identifiants BPCE LEASE.

L’Editeur informe le Client que lorsqu’il ouvre une session pour accéder à son Espace Client et que celle-ci reste ouverte un certain temps, un cookie de session coupera automatiquement la connexion à l’Espace Client.

L’Utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et ne jamais les communiquer à qui que ce soit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’usage et de la conservation de ses identifiants de connexion, ainsi que des conséquences d’une divulgation à une tierce personne. La responsabilité de BPCE LEASE ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif des identifiants de connexion du Client, dans le cas où le Client, du fait d’une négligence grave, n’aurait pas satisfait à ses obligations de protection de la confidentialité des données nécessaires à son authentification.

Toute connexion à l’Espace Client est donc réputée être le fait du représentant légal de la société locataire, seul titulaire des identifiants de connexion, ou de toute personne valablement habilitée par lui.

Toute demande de transaction en ligne (rachat anticipé …) est dès lors, réputée émaner du représentant légal de la société locataire, et constituer son consentement à l’opération demandée.

Au titre des transactions et demandes effectuées dans son Espace Client, l’Utilisateur accepte expressément que son consentement puisse être recueilli par le biais d’une case à cocher. Dès lors, reconnait et accepte qu’en cochant ladite case il manifeste un consentement libre et éclairé qui engage la société locataire qu’il représente.

Pour toute demande de transaction enregistrée sur l’Espace Client, le représentant légal recevra au siège de sa société, un courrier de confirmation contenant le récapitulatif de l’opération demandée.

Le Client est informé de la mise à disposition de ses documents contractuels sur son Espace Client par courrier papier ou électronique à l’adresse communiquée par ce dernier à BPCE LEASE.

En cas de refus de communication de ses coordonnées, les documents contractuels sont mis à la disposition du Client sur son Espace Client sans information préalable, le Client déchargeant expressément BPCE LEASE d’avoir à effectuer toute autre forme de notification. Il appartient au Client de veiller à la communication et au maintien d’une adresse postale et/ou de courrier électronique valide, la Banque Populaire et l’Editeur ne pouvant être tenus responsables en cas d’adresse courriel non valide.
Les documents contractuels du Client sont conservés sur son Espace Client pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la date de fin du contrat.
Si le Client souhaite les conserver au-delà de cette durée, il doit veiller à leur sauvegarde et procéder régulièrement à leur archivage sur le support de son choix, et ce, avant l’expiration dudit délai. Le Client a la possibilité, à tout moment, d’imprimer les Documents ou de les télécharger sur son disque dur ou tout autre support électronique de son choix.

Demande de documents papiers :

Il est convenu entre BPCE LEASE et le Client que les Documents en ligne sont strictement identiques aux documents papier, qu’ils ont la même valeur légale et les mêmes effets. Le client reconnait être informé qu’il peut, à tout moment, demander par écrit à l’adresse relationclient@bpce.fr, à recevoir ses documents en format papier en lieu et place des documents dématérialisés. Dans ce cas BPCE LEASE transmettra au Client, sans frais supplémentaires, l’ensemble de ses documents au format papier, par courrier, dans un délai de 7 jours suivant la réception de la demande du Client.

Tarification

L’accès au site est gratuit, hors fournisseur d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

Informations mises à disposition sur le site

L’Utilisateur est informé que les informations et données mises à disposition sur le présent site sont fournies à titre purement indicatif ; elles ne constituent pas un conseil, ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de l’Editeur à l’égard de l’Utilisateur, et n’emportent donc aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de l’Editeur.

L’Editeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations à caractère général, notamment financières, diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

L’Editeur ne garantit en aucune façon la complétude, la précision, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation des informations mises à disposition sur ce site, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement à partir de ce site.

Information sur les produits et services

Toute demande de souscription d’un produit ou service proposé par l’Editeur implique la soumission de l’opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu’à la loi française. Pour toute demande d’information, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec BPCE LEASE pour connaitre les conditions qu’elle propose.

L’Utilisateur est informé que l’accès à tout ou partie de certains produits et services décrits sur ce site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou certains pays autres que la France. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. Il est du ressort de toute personne souhaitant souscrire des produits et services, de vérifier que son statut juridique et fiscal le lui permet.

L’Editeur attire tout particulièrement l’attention de l’utilisateur sur le fait que l’utilisation et l’interprétation des informations relatives aux produits et services proposés peut parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.

Liens hypertextes et sites tiers référencés

Le présent site peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites tiers. L’existence de ces liens hypertextes ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu.

L’Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d’accéder à un autre site par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, et il lui appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

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De décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site ou sur le site tiers référencé à partir des liens hypertextes, et de l’utilisation qui pourrait être faite par des tiers.

Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à webmaster-lease@natixis.com.

A défaut, l’Éditeur se réserve le droit de faire supprimer ce lien à tout moment.

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Il est rappelé aux Utilisateurs du site que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

D’une façon générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou d’en forcer le fonctionnement, ni même de modifier, altérer ou supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site ou d’introduire frauduleusement des données sur le site.

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Les données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais des formulaires disponibles sur ce site (par exemple une demande de contact ou de renseignement, etc.) sont destinées et traitées par BPCE LEASE, en leur qualité de responsable de traitement, à des fins de gestion interne et pour répondre à votre demande.

Les informations vous expliquant de quelle manière vos données sont obtenues, pourquoi elles sont traitées, avec qui elles sont susceptibles d’être partagées, les mesures mises en œuvre pour assurer leur confidentialité et leur sécurité figurent dans la Notice d’information sur les traitements des données à caractère personnel. Elle rappelle également les droits dont vous disposez et comment les exercer.

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Droit applicable

Ce site est soumis à la loi française.

Crédits

Identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03FWUB (BPCE – SIRET 493 455 042)

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