Vos projets de mobilité durable bonifiés
Spécialiste de la Location longue durée, BPCE Car Lease est un acteur de premier rang de la mobilité durable. En témoigne le partenariat financier signé avec la Banque Européenne d’Investissement qui constitue, dans le cadre des objectifs de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), un levier de financements attractifs pour vos projets de mobilité durable.
Publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2019, la LOM vise à accélérer le développement de la mobilité durable en France et en Europe. Objectif : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour y parvenir, la loi impose aussi aux agglomérations de plus de 150 000 habitants de mettre en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE) pour lutter contre la pollution liée aux transports et de déployer des bornes de recharge sur l’espace public. Cette dernière obligation concerne également les entreprises, contrainte en sus de respecter un quota de véhicules à faibles émissions (VFE) en cas de renouvellement de leur parc automobile (lire encadré). Plus largement, il est prévu au niveau européen que les véhicules particuliers thermiques neufs soient interdits à la vente à compter de 2035.
Une enveloppe exceptionnelle de 300 millions d’euros
Pour soutenir les entreprises dans la mise en place de ces différentes mesures, BPCE Car Lease et BPCE Lease ont signé un accord de partenariat inédit avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI). L’enveloppe, d’un montant de 300 millions d’euros, vise à bonifier des projets de mobilité, comme le financement en Location longue durée de véhicules dont le taux d’émission de CO2 ne dépasse pas 50g/km, ou encore le financement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) en Crédit-Bail Mobilier.
L’enveloppe vise également à financer des projets d’efficacité énergétique et de production d’énergies renouvelables, à l’instar des ombrières photovoltaïques, dans le cadre de l’obligation de solarisation des parkings par exemple. Cette démarche, désormais obligatoire pour les parkings extérieurs de plus de 1 500 m2, peut être financée en même temps que l’installation de bornes de recharge. Pensez-y !
Les entreprises éligibles à la bonification
L’éligibilité à la bonification dépend de deux facteurs principaux : l’effectif de l’entreprise et le secteur d’activité. Sont exclues, et ce quel que soit l’actif à financer, les activités liées :
- à l’extraction, au raffinage, à la production, à la distribution ou au commerce de charbon, pétrole et gaz ;
- à l’extraction de minerais ;
- à la production d’électricité d’origine non renouvelable ;
- à des organisations associatives religieuses et politiques
- à la fabrication d’armes à feu et de munitions ;
- à la culture, la production et au commerce de tabac ;
- aux jeux de hasard et d’argent ;
- à la collecte, au traitement et à l’élimination de déchets dangereux ou non dangereux.
Si vous avez des questions concernant l’éligibilité à la bonification, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller professionnel.
L’expertise de BPCE Car Lease en plus
En faisant appel à BPCE Car Lease, vous bénéficiez de l’expertise d’un loueur référent multimarques, mais surtout de conseils techniques et fiscaux pour vous aider à faire les bons choix selon vos besoins et vos caractéristiques recherchées (énergie, autonomie, temps de recharge…). Et ce n’est pas tout : grâce à notre partenariat exclusif avec Actua Formation, nous vous accompagnons à la prise en main de vos véhicules et vous formons aux techniques de la conduite électrifiée, avec des notions d’éco conduite (Quand recharger ? Comment accélérer ? Comment freiner ? Comment se servir du relief routier ? Etc.).
Les obligations des entreprises
La LOM prévoit l’obligation d’installer des bornes de recharge dans les parkings d’entreprise de plus de 20 places (dont une, le cas échéant, accessible aux Personnes à mobilité réduite). Cette obligation, concerne les aires de stationnement associées à des bâtiments à usage non résidentiel (bâtiments tertiaires, industriels, locaux de service public, ensembles commerciaux, etc.) ainsi que les bâtiments à usage mixte disposant d’un parking d’au moins 20 places destinées à un usage non résidentiel.
Depuis le 1er janvier 2022, la LOM impose également aux entreprises détenant un parc de plus de 100 voitures* d’intégrer une part de véhicules à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables) lors du renouvellement annuel de leur flotte (20 % en 2024, 40 % à partir de 2027 et 70 % en 2030).
** dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes.
Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo #SeDéplacerMoinsPolluer
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