Normes, certifications, labels : quelles obligations pour les immeubles éco-responsables ?


Vous avez pour projet la construction ou la transformation d’un immeuble que vous exploiterez dans le cadre de votre activité professionnelle ? L’efficacité énergétique de ce bâtiment est un sujet important à prendre en compte dans votre projet.

Pour une construction neuve, il est indispensable de se conformer aux normes réglementaires actuelles, mettant un point d’honneur à l’optimisation de la consommation énergétique. Lors de la construction de votre immeuble éco-responsable, vous pourrez envisager d’obtenir des certifications et des labels. La valorisation de votre immeuble sera impactée favorablement s’il est labellisé, qu’il respecte les dernières normes, possède des certifications et exploite des équipements de production d’énergie verte. C’est également un vecteur d’image de marque important pour votre entreprise : cela démontrera votre engagement pour le développement durable et la transition écologique.

Quelles sont les normes du secteur immobilier ?

Les normes sont définies communément dans le secteur du bâtiment et fixent des conditions permettant d’assurer un niveau de qualité et de sécurité uniforme sur le marché.

La règlementation thermique (RT) est un ensemble de mesures prises par le gouvernement pour limiter la consommation d’énergie des bâtiments neufs, en plafonnant la consommation maximale autorisée.

La RT 2012 (Réglementation Thermique 2012), en vigueur depuis 2013 pour les constructions neuves, permet d’assurer un niveau de performance énergétique donné en encadrant les aspects thermiques et l’isolation du bâtiment. Ainsi, les bâtiments à basse consommation (BBC) répondent à la norme RT 2012.

La RT 2020 ou RE 2020 (Règlementation Environnementale 2020) remplace aujourd’hui progressivement la RT 2012.  Les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques visées par la RE 2020 concernent l’enveloppe du bâtiment (murs, toiture, planchers, parois vitrées, etc), les systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation et d’éclairage, et les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Cette nouvelle norme vise la mise en place du principe d’énergie positive avec des bâtiments BEPAS (Bâtiment à Energie Passive) et BEPOS (Bâtiment à Energie Positive).

Outre la consommation d’énergie, la RE 2020 vise de manière plus globale à améliorer la performance environnementale des bâtiments en prenant en compte la gestion des déchets, la qualité de l’air, l’énergie grise (quantité d’énergie nécessaire lors du cycle de vie d’un matériau ou d’un produit), etc. 

Quelles sont les certifications environnementales dédiées aux bâtiments ?

Les certifications ne sont réglementairement pas obligatoires, mais s’appuient sur une démarche volontaire. Les trois certifications environnementales les plus connues en France sont HQE, BREEAM et LEED. La principale d’entre elles est la certification HQE (Haute Qualité Environnementale). Elle identifie les bâtiments limitant leurs impacts sur l’environnement, tout en garantissant des conditions saines et confortables aux occupants de l’immeuble. Un immeuble HQE allie donc respect de l’environnement, qualité de vie et performance économique.

Quels sont les grands types de labels énergétiques immobiliers ?

Les labels garantissent un niveau de qualité conforme à un cahier des charges défini par un organisme. En France, les deux principaux types de labels sont ainsi délivrés par Certivéa et Effinergie.

Les labels énergétiques HPE se déclinent en une échelle de labels définis selon la performance énergétique de l’immeuble et son niveau de consommation d’énergies renouvelables :


• Label HPE : Haute Performance Energétique
• Label THPE : Très Haute Performance Energétique
• Label BBC : Bâtiment Basse Consommation
• Label HPE EnR : bâtiment labellisé HPE 2005 utilisant des énergies renouvelables
• Label THPE EnR : bâtiment labellisé THPE 2005 utilisant des énergies renouvelables.

Le grand projet de la RE 2020 est la mise en place du principe d’énergie positive pour toutes les nouvelles constructions, grâce aux bâtiments appelés BEPAS (Bâtiment à Energie Passive) pour lesquels l’énergie consommée devra être au moins égale à l’énergie produite ; mais surtout grâce aux BEPOS (Bâtiment à Energie Positive), pour lesquels l’énergie produite sera supérieure à l’énergie consommée.
L’atteinte de ces objectifs et l’obtention de ces labels supposent donc l’installation de divers dispositifs, tels que des panneaux photovoltaïques, des chauffe-eaux thermodynamiques ou des procédés géothermiques de ventilation naturelle (puits canadiens).

D’autres labels, moins répandus sur le marché, peuvent être délivrés : label Biodivercity, Bâtiment Bas Carbone (BBCA), Acermi, Biosourcé, Effinergie+… A noter qu’un même projet immobilier peut obtenir plusieurs certifications et labels.

Comment financer votre immeuble labellisé ?

La construction d’un immeuble est toujours une étape délicate dans la vie d’une entreprise. Les problématiques à gérer sont nombreuses, entre la recherche d’un moyen de financement et la gestion du chantier.

Le crédit-bail immobilier est une solution permettant de répondre à ces deux besoins. En effet, le crédit-bail n’est pas uniquement un mode de financement pour votre actif immobilier. Il s’agit avant tout d’un accompagnement expert par les équipes de BPCE Lease à travers toutes les étapes cruciales de votre projet immobilier : structuration et montage financier adapté à vos besoins, sécurisation des aspects juridiques, financiers et fiscaux, et gestion de la phase de chantier.

Nos experts chantier sont à vos côtés durant toute cette étape : élaboration du dossier technique, gestion des assurances liées à la construction, règlement des divers fournisseurs et prestataires intervenant sur votre chantier…


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