Loi ZAN : enjeux et perspectives


La dégradation des sols et l’urbanisation croissante ont conduit la France à prendre des mesures importantes afin de préserver ses ressources naturelles et de garantir un développement durable de ses territoires. Adoptée dès 2021 dans le cadre de la loi Climat et résilience et réaffirmée dans le cadre de la loi du 21 juillet 2023 dite « Loi ZAN », la politique Zéro Artificialisation Nette (ZAN) se présente comme une réponse ambitieuse à ces enjeux environnementaux. Objectif : freiner l’expansion urbaine et favoriser une utilisation plus responsable des sols d’ici 2050. 

En France, 6 à 9 % des sols sont artificialisés, c’est-à-dire que des ENAF (Espaces Naturels Agricoles ou Forestiers) ont connu une altération de leurs fonctions naturelles en raison d’activités humaines. Chaque année en France, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés, principalement au détriment de surfaces agricoles.  

D’où l’objectif national ambitieux établi par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 : diminuer de moitié (de 250 000 à 125 000 hectares) la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) d’ici 2031 pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050, soit au moins autant de surfaces renaturées que de surfaces artificialisées. 

Vers un usage plus raisonné des sols

L’artificialisation des sols a des conséquences néfastes sur l’environnement, notamment sur la biodiversité, la qualité des sols et la gestion de l’eau. En limitant la pratique, la loi ZAN vise à protéger les ressources naturelles, à lutter contre le changement climatique et à promouvoir un aménagement du territoire plus soutenable. 

Pour atteindre ses objectifs, la loi ZAN introduit un mécanisme de compensation écologique. Concrètement, lorsque des surfaces naturelles sont artificialisées, des mesures doivent être prises pour compenser cette perte par des actions de restauration écologique. Cela peut inclure la réhabilitation de friches industrielles*, la renaturation** de cours d’eau ou de terrains dégradés, ou encore la création de nouveaux espaces verts. Ce principe permet de rééquilibrer les pertes de surfaces naturelles ou agricoles dues à des projets de développement, tout en favorisant la biodiversité et la résilience des écosystèmes.  

Mise en œuvre de la loi ZAN : le rôle crucial des collectivités locales

La loi ZAN apporte des ajustements à la loi Climat et résilience afin de mieux accompagner les élus locaux. En effet, sa mise en œuvre, basée sur une stratégie en trois étapes pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050, engage activement les collectivités locales :  

  1. Diagnostic (2011-2021) : Les collectivités locales ont eu 10ans pour réaliser un diagnostic complet de leurs espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF). Conclusion : près de 250.000 hectares ont été artificialisés sur cette période. 
  2. Réduction (2021-2031) : Les collectivités locales doivent élaborer des stratégies pour réduire de moitié l’artificialisation des sols sur leur territoire. Cela inclut notamment la mise à jour leurs documents d’urbanisme, dont les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les Cartes Communales ou encore la prise en compte de la Loi ZAN dans l’ensemble des opérations d’aménagement 
  3. Compensation (2031-2050) : Les collectivités locales et les propriétaires fonciers devront mettre en place de mesures compensatoires pour les surfaces qui continueront à être artificialisées, équivalentes en termes de qualité et de fonctionnalité écologique aux surfaces perdues 

Des objectifs ambitieux qui réclament de la part des collectivités des actions de sensibilisation et d’accompagnement des acteurs locaux, en particulier les propriétaires fonciers.  

Loin d’être une contrainte, la loi ZAN peut constituer un levier d’opportunités pour les acteurs concernés qui peuvent, sous réserve de mettre en œuvre une stratégie immobilière plus orientée réhabilitation que construction, bénéficier de la valorisation de leurs terrains et des aides techniques et financières disponibles*** pour leurs projets de compensation écologique. Sans oublier l’impact positif en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE).  

En conclusion, la loi ZAN représente une démarche ambitieuse et nécessaire pour assurer un développement territorial plus durable en France, conciliant protection de l’environnement et développement économique. 

*La loi Climat et résilience définit ce qu’est une friche au sens du code de l’urbanisme : « tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables ».  

**L’article L101-2-1 du code de l’urbanisme caractérise la renaturation d’un sol comme une action « de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé ». 

***https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert  


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