LLD & Mobilité durable : des obligations légales à la mise en pratique


La voiture reste à l’heure actuelle le moyen de transport majoritaire pour les trajets domicile-travail : 74% des salariés déclarent l’utiliser, même pour des courtes distances[1]. Pour répondre aux nouvelles politiques de mobilité durable, les entreprises doivent désormais proposer à leurs salariés de nouvelles solutions de déplacements, notamment en amorçant une transition vers une flotte plus verte. BPCE Car Lease met son expertise conseil en matière de Location Longue Durée (LLD) à votre service pour vous permettre de faire les meilleurs choix lors de la création, extension ou renouvellement de votre parc automobile.

[1] : Insee 2017 https://www.insee.fr/fr/statistiques/5013868

De nouvelles contraintes pour les entreprises

 

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), publiée le 26 décembre 2019, qui fait suite à la loi pour la transition énergétique de 2015, incite les entreprises à utiliser des véhicules plus propres.

Dans ce cadre, les entreprises dont le parc automobile comporte plus de 100 véhicules doivent, lors du renouvellement de leur flotte, intégrer des véhicules à faibles émissions (rejetant moins de 60 g/km de CO2/km): électriques, hybrides rechargeables, à hydrogène. La part de renouvellement obligatoire sera de :

  • 10 % à partir du 1er janvier 2022
  • 20 % à partir du 1er janvier 2024
  • 35 % à partir du 1er janvier 2027
  • 50 % à partir du 1er janvier 2030

Un nouveau défi à relever pour les entreprises dans les années à venir.

Des incitations fiscales en faveur de la mobilité verte

Choisir le bon véhicule aujourd’hui pour être prêt demain

Ces obligations légales sont complétées par des incitations à destination des entreprises et de leurs collaborateurs. L’idée : les encourager à se tourner vers des moyens de mobilité plus verts. Ainsi, dans le cadre de la LOM, un forfait mobilité offre la possibilité pour les employeurs de verser un montant de 500 euros par an aux salariés du secteur privé utilisant le vélo, les transports publics, ou le covoiturage sur les trajets domicile-travail. Cette prime versée par l’employeur est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
La est également particulièrement attractive en cas d’acquisition d’un véhicule vert :
  • Bonus écologique pour l’acquisition de véhicules électriques et hybrides rechargeables (dans la limite de 27 % du prix d’achat) ;
  • Exonération permanente de la Taxe annuelle relative aux émissions de CO2 (anciennement la première composante de la Taxe sur les Véhicules de Société – TVS) pour les véhicules hybrides, essence/gaz naturel ou essence/GPL émettant moins de 50g de Co2/km (norme NEDC) ou moins de 60g de CO2/km (norme WLTP) ;
  • Exonération temporaire de 3 ans de la Taxe annuelle relative aux émissions de CO2 pour les véhicules hybrides, essence/gaz naturel ou essence/GPL émettant entre 51 et 100g de CO2/km (norme NEDC) ou entre 61 et 120g de CO2/km (norme WLTP) ;
  • Calcul favorable pour l’amortissement non déductible (les véhicules émettant peu de CO2 bénéficient d’un régime plus avantageux), avec en plus la possibilité d’amortir intégralement le prix des batteries.
A cela, peuvent s’ajouter les aides des collectivités locales, les primes régionales liées au déploiement des Zones à Faibles Emissions (ZFE) et la prime ADVENIR (voir Page sur les Bornes de recharge électriques). Ces différentes aides peuvent permettre à l’entreprise de réaliser, à terme, des économies de taille, et compenser largement le coût d’achat plus élevé des véhicules à faibles émissions. (Voir Guide fiscalité automobile 2022)

Lors du renouvellement de sa flotte d’entreprise, mieux vaut se projeter sur le long terme. Parmi les contraintes de la LOM se trouvent en effet le développement des Zones à Faible Emission (ZFE) dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants : une contrainte à prendre en compte pour les années à venir. Dans le cas de la Métropole du Grand Paris, par exemple, seuls les véhicules dotés d’un certificat qualité de l’air Crit’Air 1 seront autorisés à rouler à partir de janvier 2024.

Il s’agit donc de faire le bon choix dès aujourd’hui pour assurer la liberté de déplacement des collaborateurs de demain.

BPCE Car Lease, de l’expertise à l’accompagnement

BCPE Car Lease étudie dans le détail les usages de votre parc automobile pour vous proposer la solution de mobilité durable la plus adaptée. En fonction des critères de roulage (nombre de kilomètres par an, durée de détention, type de véhicule…), BCPE Car Lease compare les bénéfices du thermique, de l’hybride, et du 100% électrique, et vous accompagne dans la mise en place de votre TCO (Total Cost Ownership) : un indicateur qui réunit l’ensemble des coûts de détention et d’exploitation d’une flotte, incluant :

La fiscalité

Les aides gouvernementales

Le coût d’entretien

La consommation

L’objectif : vous permettre de combiner la dimension économique, le respect de la réglementation et les usages : urbain ou extra-urbain, type et nombre de déplacements, critères de roulage selon les collaborateurs… Tous ces éléments vont contribuer à définir une « Car Policy ».

Nous affinons en permanence notre expertise pour vous accompagner au mieux dans cette transition vers une flotte plus verte.

Des outils pour analyser les usages

 

Pour mener à bien ce renouvellement de parc automobile, vous pouvez aussi connecter votre flotte

L’idée : intégrer au véhicule un boitier intelligent permettant un suivi opérationnel de la flotte. Consommation, kilométrage, voyants au compteur, défauts… et disposer d’informations en temps réel, non seulement pour gérer le parc et optimiser les coûts, mais aussi pour étudier le comportement routier et sensibiliser les collaborateurs aux risques, ou identifier les véhicules vieillissant pour prévenir les pannes…

Par ailleurs, nous vous proposons aussi d’autres solutions comme l’autopartage, une offre de voitures en libre-service à disposition de vos collaborateurs qui permet d’optimiser le taux de rotation du parc. Avec l’autopartage, vous disposez d’un outil de mutualisation des véhicules pour gérer les agendas et optimiser les réservations entre salariés.

En résumé, BPCE Car Lease vous aide à actionner tous les bons leviers pour optimiser votre parc automobile.


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