Si vous vous posez la question de savoir de quelle façon et dans quelles conditions lever votre option d’achat à terme, cet article résume en six étapes clés les opérations à effectuer.
Votre opération de crédit-bail immobilier arrive prochainement à son terme. Ainsi, vous avez la possibilité d’acquérir l’immeuble faisant l’objet de cette opération pour le prix de vente fixé dans votre contrat. Dans cet article, nous décrivons l’essentiel à retenir concernant les six étapes de l’opération et le rôle de chaque intervenant.
1 – Envoi du courrier d’information et réception de votre réponse
Votre chargé de LOT (levée d’option d’achat à terme) vous adresse un courrier environ 10-11 mois avant la date de fin de votre contrat afin de connaître votre position quant à la levée l’option d’achat au terme. Si vous souhaitez lever cette option afin d’acquérir l’immeuble au terme du contrat, vous devez nous le signifier : votre réponse par e-mail est privilégiée. Vous devrez donc nous adresser un certain nombre d’informations (coordonnées de votre notaire, de l’interlocuteur au sein de votre société en charge du suivi de la vente, etc.) par e-mail à l’adresse lease-cbi-lot@bpce.fr. À l’arrivée de votre courriel, votre chargé de LOT en accusera réception et entrera en relation avec notre notaire, qui prendra contact avec le vôtre pour préparer l’acte de vente.
2 – Préparation du dossier en vue de la signature
Lors de cette phase, le rôle de BPCE Lease est de coordonner les services concernés et de vous accompagner jusqu’à la signature de l’acte de vente. Nous communiquerons à notre notaire tous les documents et actes en notre possession. Parallèlement, nous vous conseillerons et vous assisterons pour constituer le dossier de vente. Durant cette phase de préparation, vous aurez à transmettre toutes les informations et documents demandés par les notaires et éventuellement par BPCE Lease (diagnostics techniques…). Vous devrez également prendre connaissance de l’acte de vente communiqué par votre notaire, vous assurer d’être à jour de vos règlements vis-à-vis de BPCE Lease et du syndicat de copropriété. Le cas échéant, vous devrez également justifier du règlement des impôts pendant les quatre dernières années, dans l’hypothèse où l’administration fiscale aurait appelé directement auprès de vous les taxes foncières, les taxes sur les bureaux ou toutes autres taxes. N’hésitez pas à solliciter votre notaire pour faire un point sur les documents à lui fournir, mais aussi pour procéder, également avec votre expert-comptable, à l’étude des incidences financières, fiscales et comptables de l’opération.
3 – Organisation de la signature
À l’approche du terme, et sous réserve de la constitution d’un dossier complet, le rendez-vous de signature pourra être fixé par les notaires qui nous en informeront. Notre notaire adressera le décompte à votre notaire pour finaliser l’acte de vente et vous permettre de prendre connaissance des derniers éléments. De son côté, votre notaire vous demandera le règlement de la provision sur frais d’acte de vente, des droits et honoraires, des débours, dont les montants sont chiffrés par ce dernier.
À noter qu’un délai de dix jours minimum est nécessaire au chargé de LOT pour assurer les interventions nécessaires : interroger les services concernés par la vente, établir et transmettre le décompte des sommes dues, communiquer les informations liées aux éventuels sinistres ou litiges. Le décompte des sommes dues tiendra compte des éléments suivants : le prix de vente, les sommes restées éventuellement impayées, la provision sur les charges annuelles que BPCE Lease, en sa qualité de propriétaire, devra régler en cours d’année (taxes foncières, taxes bureaux, taxes diverses, assurances), les frais de levée d’option d’achat (conformément à notre grille tarifaire en vigueur consultable sur notre site internet) et plus généralement, toutes les sommes que le preneur resterait devoir à BPCE LEASE IMMO au jour de la levée d’option.
Enfin, en cas de prélèvement émis depuis moins de trois mois, de chèque encaissé depuis moins d’un mois ou de virements récents, des justificatifs de règlement peuvent être demandés et cités dans l’acte de vente.
4 — Signature de l’acte de vente et transfert de propriété
La signature de l’acte de vente se fait chez votre notaire. Quant au transfert de propriété, et la mainlevée des garanties, ils prennent effet au jour de cette signature.
5 — Régularisation des comptes
Dès réception de la copie de l’acte de vente signé et du virement des sommes dues, votre dossier est transmis à notre service Exploitation CBI pour traitement. Au niveau des provisions que vous avez versées chez votre notaire pour les charges réglées par BPCE Lease, la régularisation des comptes sera effectuée par votre gestionnaire Exploitation habituel. Dès réception de l’attestation d’assurance souscrite par vos soins à compter de la date de signature de vente, notre Service Assurances procédera au remboursement du prorata d’assurance sur l’année en cours. À noter que l’attestation fiscale de vente vous sera communiquée par BPCE Lease.
Postérieurement à la vente, votre notaire effectuera, s’il y a lieu, une régularisation de la provision sur frais d’actes. Si le solde est en votre faveur, il vous sera restitué. Dans le cas contraire, un complément vous sera demandé.
6 — Réintégration fiscale
En crédit-bail, vous amortissez l’immeuble sur une durée accélérée par rapport à d’autres modes de financement, en particulier le crédit classique. Cela se fait au travers de l’amortissement inclus dans les loyers qui vous ont été facturés tout au long du contrat. Vous avez ainsi bénéficié d’une économie d’impôt. La réintégration du suramortissement sur les constructions en fin de crédit-bail revient, financièrement, à « rembourser » sans intérêt « l’avantage fiscal » dont vous avez bénéficié pendant l’opération. Le tableau des loyers que vous a adressé votre gestionnaire Exploitation lors de la mise en loyer sert à calculer le montant de cette réintégration. Votre comptable ou expert-comptable pourra donc vous estimer le montant de la réintégration fiscale à régler aux services fiscaux.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la levée d’option à terme, notre équipe LOT se tient à votre disposition par téléphone au 01 58 32 81 10 (ou 01 58 32 82 73 ou 01 58 32 69 28) ou bien par mail : lease-cbi-lot@bpce.fr
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