Nous vous en parlions dans notre article sur l’obligation de solarisation des parkings, l’installation de panneaux photovoltaïques s’est largement développée sous l’impulsion de la Réglementation environnementale (RE) 2020 et de la loi Climat et Résilience qui imposent une obligation de solarisation des nouvelles constructions. Considérés comme des équipements associés aux bâtiments, les panneaux photovoltaïques doivent être assurés. Dans ce contexte, en tant que crédit-bailleur, BPCE Lease peut vous accompagner dans votre projet et partager avec vous au travers de cet article les critères à prendre en compte. Quelles sont les constructions concernées par l’obligation de solarisation prévue par la loi Climat et Résilience ?
Depuis le 1er juillet 2023, l’obligation de solarisation concerne les nouvelles constructions, extensions et rénovations lourdes portant sur les bâtiments commerciaux, industriels, artisanaux, les entrepôts et hangars de plus de 500 m² et les bâtiments de bureaux de plus de 1 000 m². Tous devront végétaliser ou solariser 30 % de leur surface. Au 1er juillet 2025, ces exigences seront élargies aux nouvelles constructions, extensions et rénovations lourdes des bâtiments de plus de 500 m² à usage administratifs, scolaires et universitaires, sportifs, récréatifs ou de loisirs et les hôpitaux. À compter du 1er juillet 2026, la surface à végétaliser ou solariser sera portée à 40 % des surfaces construites, puis à 50 % à compter du 1er juillet 2027.
Ces exigences seront étendues aux bâtiments existants dès le 1er juillet 2028À noter, les bâtiments sont définis comme existants s’ils existent au 1er juillet 2023 et si leur demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée avant le 1er juillet 2023. Les autres bâtiments sont considérés comme des bâtiments neufs.
Une fiche pour prévenir les incidents
Les panneaux photovoltaïques présentent deux types de risques principaux : les risques liés à la phase d’installation et ceux liés à leur fonctionnement sous tension électrique. Pour les identifier et les prévenir, BPCE Lease et le Groupe MMA mettent à disposition une fiche de conseils et de bonnes pratiques.
Afin de vous accompagner au mieux dans cette nouvelle réglementation, BPCE Lease et MMA mettent à votre disposition une fiche de conseils et de bonnes pratiques sur les installations PPV. Elle permet :
- D’identifier les risques principaux, aussi bien sur la phase de pose, que ceux liés au fonctionnement des panneaux sous tension électrique, avec des exemples réels de sinistres.
- De vous apporter grâce à notre expérience sur ce type d’installation nos meilleurs conseils en prévention, vous aidant ainsi à minimiser ces risques au maximum grâce à l’avis du préventeur de la compagnie d’assurance.
Cette fiche s’articule autour de cinq critères clés :
- L’activité située en dessous des panneaux : En fonction de votre activité, du type de bâtiment, de la hauteur sous plafond, des éléments de prévention mis en place. Tous ces critères doivent être pris en compte dans le choix de votre installation photovoltaïque ;
- Le type d’installation : elle doit respecter les normes en vigueur ;
- Le choix de l’installateur : il doit disposer des qualifications spécifiques et fournir une attestation de responsabilité civile décennale propre à cette activité ;
- L’installation électrique : elle doit être conforme aux normes en vigueur. Elle doit faire l’objet d’un contrôle lors de sa mise en service initiale et annuellement par un organisme agréé ;
- La maintenance et le suivi de l’installation : la souscription d’un contrat de maintenance est un élément indispensable à la prévention des risques. Il doit être contracté auprès d’un professionnel prévoyant au minimum une visite par an.
L’ensemble de ces critères est déterminant pour la prise en compte de l’analyse du risque par la compagnie d’assurance.
Pour permettre l’étude de votre financement par notre compagnie d’assurance partenaire, il conviendra de communiquer les éléments suivants à minima :
- Devis
- Fiches techniques
- Étude préliminaire du projet avec présentation installateur et description panneaux (marque, type de panneaux…)
- Après la mise en service des panneaux : les certificats de contrôle électriques/thermographie…
partager sur