Suramortissement : moderniser ses équipements et ses véhicules


Suramortissement : moderniser ses équipements et ses véhicules

Le suramortissement est une déduction supplémentaire du résultat fiscal qui concerne les PME* soumises à un régime réel d'imposition (normal ou simplifié), qu'elles soient imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR). Peu importe qu'elles soient propriétaires ou locataires.

 

Pour bénéficier de ce dispositif, les PME doivent exercer une activité industrielle, c'est-à-dire une activité qui concourt directement à la fabrication ou à la transformation de biens corporels mobiliers et pour laquelle le rôle du matériel et de l'outillage est prépondérant.

 

Le dispositif du suramortissement d'un taux de 40 % concerne 7 types de biens différents. Il s'agit de :

  1. équipements robotiques et cobotiques ;
  2. équipements de fabrication additive (imprimantes 3D) ;
  3. logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ;
  4. machines intégrées destinées au calcul intensif ;
  5. capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l'entreprise, sa chaîne de production ou son système transitique ;
  6. machines de production à commande programmable ou numérique ;
  7. équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation.

 

Au niveau des équipements concernés, il faut surtout retenir que cela concerne tout ce qui est machine-outil à commande numérique et tout ce qui concerne la robotique.

Les biens concernés doivent être acquis neufs ou loués et doivent avoir fait l'objet d'une commande ferme à partir du 20 septembre 2018 et avoir été fabriqués entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020.

En recourant au crédit-bail mobilier, il suffit que le contrat soit daté postérieurement au 31 12 2018.


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