Fiscalité auto 2020 : nouvelles normes WLTP au 1er mars


Fiscalité auto 2020 : nouvelles normes WLTP au 1er mars

Suite au décret n° 2020-169 paru le 27/02/2020 qui acte la mise en place pour la France du nouveau système de mesure des émissions des véhicules thermiques, la fiscalité applicable à ces véhicules change.

Cette dernière est aménagée afin de tenir compte de la nouvelle méthode européenne de détermination des émissions de CO2, baptisée norme WLTP (Worldwide harmonised Light vehicle Test Procedure).

A ce titre, voici les 3 changements majeurs applicables dès aujourd’hui :

 

Amortissement Déductible

Le barème de plafonnement de déductibilité des amortissements prend en compte l’immatriculation selon la norme WLTP.  

Amortissement déductible

Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Le montant de la TVS reste égal à la somme de deux composantes. La première est fonction soit du taux d’émission de CO² du véhicule, soit de sa puissance fiscale. La seconde est fonction du type de carburant utilisé par le véhicule et de l’année de sa première mise en circulation.

 TVS 

La Taxe AIR reste inchangée à 20€ sur les motorisations Essence et assimilé et 40€ sur les motorisations Diesel et assimilé.

Attention, les cas d’exonération changent également avec une exonération de 12 Trimestres pour les Hybrides Electrique/Essence, Electrique/GNV et Electrique/GPL émettant moins de 120 g/km.

L’exonération permanente est réservée à ces véhicules émettant au maximum 50 g/km.

Les véhicules Hybrides Electrique/Diesel ne sont pas inclus dans les cas d’exonération.

 

Malus Ecologique

Pour les véhicules ayant fait l’objet d’une homologation communautaire, le malus se déclenche dorénavant à partir d’une émission de 138 g/km, suivant cette grille.

 

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