Documentation Précontractuelle Assurances

 

Contrat de crédit-bail mobilier,  location financière ou LOA nautique

L'assurance Décès Perte Totale et Irréversible d'Autonomie/L'assurance Décès Perte Totale et Irréversible d'Autonomie + Arrêt de travail , contrats N°1501 souscrit auprès de BPCE VIE, entreprise régie par le code des assurances
L'assurance Décès Perte Totale et Irréversible d'Autonomie/ d’autonomie (PTIA), d’Invalidité Permanente Totale (IPT) et d’Incapacité Temporaire totale (ITT), contrats N°1508 souscrit auprès de BPCE VIE, entreprise régie par le code des assurances
L’assurance Perte Financière, contrat souscrit auprès d’AXA Corporate Solutions, entreprise régie par le code des assurances
L’assurance Tierce Financement, contrat souscrit auprès d’AXA Corporate Solutions, entreprise régie par le code des assurances
L'assurance Bris de Machine, contrat souscrit auprès de MMA IARD, société d’assurance mutuelle régie par le code des assurances

 

Contrat de crédit-bail immobilier

L'assurance Construction - Responsabilité civile décennale des Constructeurs Non Réalisateurs (CNR), contrat souscrit auprès de MMA IARD, société d’assurance mutuelle régie par le code des assurances

L'assurance Construction - Dommage Ouvragecontrat souscrit auprès de MMA IARD, société d’assurance mutuelle régie par le code des assurances

L'assurance Construction - Tous risques Chantiercontrat souscrit auprès de MMA IARD, société d’assurance mutuelle régie par le code des assurances

L'assurance Décès Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, contrat N°1502 souscrit auprès de BPCE VIE, entreprise régie par le code des assurances

 

Contrat de LOA automobile

L'assurance Pertes Financièrescontrat souscrit auprès d’AXA Corporate Solutions, entreprise régie par le code des assurances

L'assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente Totale et Incapacité Temporaire Totale contrat souscrit auprès de BPCE VIE, entreprise régie par le code des assurances

L'assurance Pannes mécaniques, contrat souscrit auprès d'Opteven Assurances, entreprise régie par le code des assurances