Acteur clé du financement locatif en France, BPCE Lease est un partenaire de référence des PME, ETI et grandes entreprises en matière de solutions de monétisation d’actifs. Fort de notre réseau d’experts établis partout en France, nous accompagnons nos clients dans la détention et la gestion de la propriété immobilière et mobilière pour le compte de tiers à travers nos offres de crédit-bail. Nous sommes également devenus, en 2019, fiduciaire pour les entreprises souhaitant renforcer leur trésorerie et financer leurs investissements, tout en garantissant à leurs créanciers un haut niveau de sécurité.
Afin d’accompagner ses clients dans leurs projets de développement et de les soutenir dans leurs activités, BPCE Lease propose ainsi deux offres de monétisation d’actifs : Le Lease-Back et la Fiducie – sûreté.
Des solutions efficaces et innovantes pour les entreprises
Grâce à ces systèmes de monétisation d’actifs, il est aujourd’hui possible pour les entreprises de monétiser tous types d’actifs : Immobilier, mobilier et participations détenues dans le capital de société.
Ces systèmes permettent aux PME, PMI, ETI et grandes entreprises de dégager de la liquidité en transférant la propriété de leurs actifs à un établissement financier qui en retour leur met à disposition des liquidités calibrées sur la valeur du patrimoine confié.
Le choix de l’offre de fiducie-sûreté ou du lease-back se fait en fonction de :
- La typologie de clientèle et d’actifs ;
- Le montant des actifs financés ;
- Le mode de détention.
Quelle que soit la solution choisie, l’entreprise est protégée et continue de bénéficier économiquement de son actif. C’est à dire qu’elle peut l’utiliser directement ou le louer pour générer des revenus.
Quelle solution choisir ?
Le Lease-Back : Qu’est-ce que c’est ?
Le Lease-back immobilier – ou cession bail immobilière – est une solution qui permet aux entreprises de « céder » leur(s) actif(s) à un établissement financier et d’en devenir immédiatement locataire, grâce à la mise en place d’un contrat de location sous la forme d’un crédit-bail. En échange, l’établissement financier verse au client une somme calibrée sur la valeur de l’actif.
Dans notre cas, vous – le « crédit-preneur » – vendez votre bien immobilier à BPCE Lease, le « crédit-bailleur » et en devenez immédiatement locataire via un contrat de crédit-bail. Cette opération vous permet de continuer à exploiter votre actif sur la durée du contrat de location. Vous pouvez en redevenir propriétaire quand vous le souhaitez : vous conservez la propriété économique du bien malgré le transfert de la propriété juridique. Dans le contrat de crédit-bail, il y a obligatoirement une option d’achat qui vous garantit de pouvoir racheter votre immeuble à un prix convenu à l’avance et fixé contractuellement – soit en cours de contrat (levée d’option anticipée) ou à l’issue du contrat.
Par cette technique, vous pouvez vous constituer une trésorerie immédiatement disponible, une réserve de liquidités, que vous allez pouvoir librement utiliser pour concrétiser votre plan stratégique d’investissement ou profiter d’opportunités de développement avec une plus grande réactivité comme par exemple :
- Engager des opérations de croissance interne ou externe ;
- Financer de nouveaux produits ;
- Conquérir de nouveaux marchés ;
- Financer votre R&D… etc.
Focus fiscal :
Lorsque qu’il s’agit d’un actif immobilier, cette opération est soutenue par un régime fiscal avantageux. Elle permet de bénéficier :
- D’un Taux sur la Publicité Foncière (TPF) réduit (0,72%) au lieu du taux normal (entre 5,09% et 5,81%) ;
- De droits de mutations minorés ;
- De frais de Notaire réduits ;
- D’assujettir à la TVA les loyers dûs dans le cadre du contrat du Crédit-bail;
- D’étaler dans le temps l’imposition de la plus-value de cession.
Par ailleurs, le montant de la plus-value de cession peut être étalé sur toute la durée du contrat de crédit-bail sans pouvoir excéder 15 ans à condition d’accepter l’offre de financement avant le 31 décembre 2022 pour une mise en place de la cession-bail avant le 30 juin 2023. Cet avantage est introduit par la loi de finances 2021 et reste acquis au crédit-preneur tant qu’il est titulaire du contrat.
Le Lease-back mobilier – ou cession bail mobilière – est la solution équivalente qui porte cette fois sur des équipements professionnels. Il y a 6 catégories de matériels éligibles :
- Les matériels de travaux publics ;
- Les matériels de manutention et levage ;
- Les matériels de transport & véhicules industriels ;
- Les matériels agricoles ;
- Les matériels forestiers ;
- Les machines – outils.
Il s’agit de matériels lourds, fabriqués par des équipementiers de renom et dont la durée de vie est dite longue. Ces actifs mobiliers peuvent être neufs ou d’occasions ; et nous pouvons regrouper sous un unique contrat une multiplicité de matériels.
Le Lease-Back mobilier offre les mêmes avantages que son équivalent immobilier : monétiser des actifs pour financer vos projets de croissance ou alléger votre trésorerie. Les durées des contrats s’entendent généralement entre 3 et 4 ans et ce montage donne également plusieurs avantages, comme :
- De conserver la jouissance des matériels en continuant à les utiliser ;
- D’en récupérer la propriété à l’issu du contrat (ou avant avec la levée d’option d’achat) ;
- De comptabiliser les loyers du crédit-bail en charges professionnelles déductibles (avec un amortissement accéléré possible).
L’offre de la Fiducie-sûreté : Qu’est-ce que c’est ?
La fiducie a été introduite en droit Français en 2007 et est régie par le code civil. Elle se distingue par sa souplesse et s’avère un formidable outil de sécurisation des créanciers. En effet, le recours à la fiducie comme sûreté, c’est-à-dire pour garantir la dette d’une entreprise, apporte un bonus de confiance et permet aux entreprises qui y recourent d’obtenir des conditions contractuelles parmi les plus avantageuses du marché.
Schéma type d’un financement corporate garanti par une fiducie sûreté :
Vous souhaitez obtenir un financement corporate auprès d’une banque ou d’un pool bancaire.
En vue de garantir le remboursement de toutes les sommes dues au titre de ce financement, l’emprunteur (vous), agissant en qualité de « constituant », transférez à un fiduciaire la propriété de parts sociales d’une ou plusieurs société(s) que vous détenez (des parts de SCI par exemple, dès lors que cette SCI possède un patrimoine immobilier conséquent – à partir de 1,5 M€).
Les titres de cette société (qu’on appellera SPV, Special Purpose Vehicule) nous seront transférés : BPCE Lease agit en qualité de « fiduciaire ». Contrairement à une cession bail, le transfert des titres n’entraine aucun frottement fiscal (absence de plus-value fiscale et conservation du régime mère fille d’intégration fiscale). Les principaux frais de ce type d’opérations établies sous seing privé sont les frais d’avocats et les frais d’enregistrement (125 euros).
BPCE Lease détiendra ces titres « l’actif fiduciaire » pour le compte du ou des établissement(s) de crédit qui vous aura ou auront consenti le financement. Le ou les établissement(s) de crédit sera ou seront donc visés comme « bénéficiaire(s) » du contrat de fiducie.
Dans ce type de financement, BPCE Lease pourra d’une part, via sa filiale BPCE Bail, agir en tant que créancier et d’autre part, agir en tant que fiduciaire.
A retenir :
La fiducie sûreté repose sur deux principales caractéristiques :
- d’une part, le transfert temporaire de la propriété d’un actif – et non pas sa vente définitive,
- d’autre part, la création d’un patrimoine d’affectation dans lequel sera isolé l’actif transféré.
La fiducie-sûreté, nous permet de compléter nos offres afin d’apporter une réponse à chacune de vos préoccupations :
- Monétisation : vous permettre de récupérer une trésorerie immobilisée (avec un coût fiscal très faible) pour alléger la gestion de votre fonds de roulement ou faciliter l’amortissement de votre PGE (Prêt garanti par l’Etat) ;
- Financement : vous permettre de sécuriser au mieux vos créanciers, pour obtenir les montants souhaités et bénéficier de conditions optimales :
- Dans des opérations d’acquisitions nécessaires à votre développement (matériels et équipements par exemple) ;
- Dans des opérations de restructuration de votre dette associées à des besoins de new money.
Economiquement, comme pour la cession-bail, vous conservez la jouissance des biens immobiliers confiés pendant toute la durée de l’opération et prenez toutes les décisions de gestion relative aux titres et accessoires transmis (parts de SPV) et aux actifs sous-jacents (biens immobiliers).
Vous avez par exemple la possibilité de sous louer les actifs immobiliers sous-jacents et ou de les vendre sans frais au cours du contrat (avec autorisation du fiduciaire).
Focus fiscal :
La Fiducie-sûreté apporte des avantages certains, comme :
- L’absence de frais notariés ;
- La neutralité fiscale : Vous transférez des titres de société(s) et non les actifs directement. L’opération n’enregistre pas de plus-value de cession.
- Le maintien du régime mère-fille et d’intégration fiscale aux sociétés ;
- Du retour des biens dans votre patrimoine sans impact fiscal, une fois le crédit remboursé.
Vous êtes une entreprise ou un professionnel ? Et vous êtes à la recherche d’un moyen efficace de monétiser vos actifs ou de financer vos projets et développements ?
Nos experts immobiliers et mobiliers vous accompagnent pour répondre à vos besoins et projets d’investissements en sélectionnant avec vous la solution la plus adaptée afin d’anticiper et de maîtriser vos couts ; tout en sécurisant au mieux vos créanciers.
BPCE Lease accompagne l’ensemble de ses clients afin de les aider à saisir des opportunités et améliorer leur trésorerie. Nous leur apportons toute l’expertise nécessaire à la valorisation de leurs actifs dans le temps.
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