Fiscalité automobile : les nouveautés en 2025
2025 est marqué par des nouveaux changements sur la fiscalité applicable à votre véhicule. Décryptons ensemble des principales nouveautés.
Bonus écologique
Pour les personnes morales, il n’est plus possible d’obtenir le bonus écologique. Cependant, il est possible d’obtenir une aide constituée par des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) lors de l’achat d‘un véhicule électrique, qu’il soit Particulier (VP) ou Utilitaire (VU), neuf ou retrofité.
Concrètement, le montant de l’aide dépend de la quantité de Certificats d’Economie d’Energie de l’opération calculé en MwH/cumac*, de son prix sur le marché (qui peut évoluer), ainsi que de la flotte de l’entreprise ou collectivité locale qui achète ou loue en LLD le véhicule.
Les VUL électriques bénéficient en 2025 d’une bonification du calcul, qui est multiplié par 4.
Par exemple, la location d’un VUL électrique qui génère 156,8 MwH/cumac permettra d’obtenir une aide de 156,8 * 7 € * 4 = 4 390,40 € (si la flotte de l‘entreprise est inférieure à 100 véhicules).
* Selon la définition du ministère de l’Ecologie, le terme « kWh CUMAC », contraction de « cumulés » et « actualisés », désigne le montant de kWh économisés à la suite de l’installation ou l’utilisation d’un appareil performant d’un point de vue énergétique durant toute sa durée de vie.
Malus écologique
Le barème sur les émissions de CO₂ est alourdi en 2025, et il le sera encore plus en 2026 et en 2027.
Ce malus se déclenche désormais dès 113 grammes émis de CO₂ par km (contre 118 g CO₂/km en 2024), et atteint 70.000 € pour les véhicules les plus polluants.
Le malus au poids reste inchangé, avec déclenchement dès 1,6 tonne, mais un durcissement est déjà annoncé pour 2026, avec une baisse du seuil d’application, et un élargissement aux véhicules électriques plus lourds ne répondant pas aux exigences de l’éco-score.
Les taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme, à des fins économiques
En complément aux deux taxes existantes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques, une troisième taxe vient d’être ajoutée sur les flottes de plus de 100 véhicules.
Elle sera due en cas de non-atteinte d’objectifs d’intégration de véhicules à faibles émissions précisés dans le texte de loi, et son montant sera fonction de trois critères :
- l’écart entre la réalité des intégrations et un objectif cible, fixé à 15% pour 2025,
- le taux annuel de renouvellement en véhicules légers très émetteurs,
- un tarif fixe qui varie d’année en année.
Pour 2025, la taxe sera de 2 000 € par véhicule manquant, mais passera à 4 000 € en 2026 et à 5 000 € en 2027.
Les avantages en nature
Les modalités de calcul de l’Avantage en Nature (AEN) changent pour les voitures immatriculées ou mis à disposition de salariés à partir du 1er février 2025 :
- Cas « avec carburant : 67% du coût global annuel, dans la limite de 20% du prix d’achat TTC
- Cas « hors carburant » : 50% du coût global annuel TTC, avec un plafond de 15% du prix d’achat TTC
- Cas « Voitures électriques » répondant à l’obligation de l’éco-score : 50% du coût global annuel avec un plafond de 15% du prix d’achat TTC, avec un abattement de 70% dans la limite de 4 582 € par an et exclusion des frais d’électricité.
Pensez à covoiturer #SeDéplacerMoinsPolluer
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Sources :
Pour les Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS) : Articles L 421-93 et suivants du CIBS
Pour le bonus écologique: Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, et articles D 251-1 à D 251-9 du Code de l’Energie
Pour le malus écologique: Art L 421-58 à art L 421-70-1 du Code des Impositions sur les Biens et Services
Pour le malus au poids: Art L 421-71 à art L 421-81-1 du Code des Impositions sur les Biens et Services
Pour l’Amortissement non déductible : Loi 2019-1479 du 28-12-2019 art. 69 ; Décret 2020-169 du 27-2-2020
Pour les Avantages en Nature : Site du BOSS, chapitre 4 sur les Avantages en Nature