Des nombreux changements impactent la fiscalité automobile à partir du 1er janvier 2024, visant en particulier à encourager les professionnels vers la transition écologique.
Voici un résumé non exhaustif des principales évolutions.
Bonus écologique
Le bonus écologique est une aide financière accordée par l’Etat proposée pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule neuf électrique ou fonctionnant à l’hydrogène. Le bonus peut être demandé pour l’achat d’un véhicule utilitaire, d’une camionnette, d’un véhicule automoteur spécialisé, d’un véhicule à deux ou trois roues, ou d’un quadricycle. À compter du 14 février 2024, le bonus est supprimé pour l’acquisition ou la location d’une voiture particulière par une personne morale.
Désormais seuls les véhicules utilitaires électriques, hydrogènes ou combinaison des deux bénéficient du bonus.
Malus écologique
Les véhicules les plus polluants sont soumis à un malus écologique encore plus cher :
1) Le malus CO₂ se déclenche désormais dès 118 grammes émis de CO₂ par km (contre 123 gCO₂/km en 2023), et atteint 60.000 € pour les véhicules les plus polluants.
2) Le malus au poids est déclenché dès 1,6 tonne contre 1,8 tonne en 2023. Son tarif est progressif, avec démarrage à 10 €/kg pour les 200 premiers kilos supplémentaires, et 5 € additionnels par tranche de 100 kg supplémentaire.
3) Il n’est plus prévu de plafonner le cumul des deux malus à 50% du prix d’achat du véhicule
Les taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme, à des fins économiques
Les critères de calcul des deux taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques changent aussi au 1er janvier 2024 :
1. La taxe sur les émissions de CO₂ se déclenche désormais à partir de 15 gCO₂/km émis (au lieu de 20 gCO₂/km en 2023).
2. La taxe à l’ancienneté du véhicule est remplacée par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Cette nouvelle taxe, basé sur les vignettes Crit’Air, prévoit un tarif de 100€ pour les véhicules de la catégorie 1, et de 500€ pour les véhicules des catégories de 2 à 5. Une exonération est prévue pour les véhicules de catégorie E (véhicules électriques, hydrogènes, ou les deux).
Pensez à covoiturer #SeDéplacerMoinsPolluer
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