L’année 2022 confirme la tendance au durcissement de la fiscalité sur les voitures thermiques, mais est marqué aussi par la réduction des aides à la conversion vers des véhicules peu polluants.
Voici un résumé non exhaustif des principales évolutions à retenir.
TVA
A compter du 1er janvier 2022, la TVA sur l’essence est désormais entièrement déductible pour les Véhicules Utilitaires Légers (contre 80% en 2021). La déductibilité de la TVA sur l’essence pour les VP reste fixée à 80%, au même niveau que la déductibilité de TVA sur le gasoil.
La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) est remplacée par :
1. Taxe annuelle relative aux émissions de CO2 :
Calculée sur la base des émissions au gramme près, en cycle WLTP sur la base de la grille disponible ICI (lien vers la grille), et au prorata des jours exacts d’utilisation du véhicule.
Pour les véhicules qui émettent plus de 270 g/km de CO2, la taxe due est égale aux émissions multipliées par 29 euros.
Sont exclus de cette taxe tous les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.
Sont exclus aussi :
- Les véhicules qui combinent d’une part, l’hydrogène ou l’électricité et, d’autre part, le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié ou l’essence ou le super éthanol E 85
- Les véhicules qui combinent d’une part, le gaz naturel ou le GPL et d’autre part, l’essence ou le super éthanol E 85
qui respectent les taux d’émission du tableau ci-dessous :
2. Taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme
Cette taxe est d’un montant identique à l’ancienne composante « AIR » de la TVS.Pour les véhicules immatriculés à partir de 2015 son montant reste fixée à 40 € sur les motorisations Diesel et assimilé, et à 20 € sur toutes les autres motorisations.
Prime à la conversion
Si vous changez votre véhicule Crit’Air 3 ou plus et le mettez au rebut, vous pouvez encore bénéficier de la prime à la conversion :
Jusqu’au 30 juin 2022, les véhicules Crit’Air 2 et émettant plus de 132 g/km de CO2
ne peuvent plus bénéficier de la prime. Ce seuil est baissé à 127 g/km de CO2 à compter du 1er juillet 2022.
Une nouvelle prime à la conversion est prévue pour les camionnettes émettant moins de 20 g/km de CO2. Son montant correspond à 40% du prix d’achat, avec plafond compris entre 5 000 € et 9 000 € selon la masse du véhicule.
Bonus Ecologique
Malus Ecologique
Pour les véhicules ayant fait l’objet d’une homologation communautaire, le malus se déclenche dorénavant à partir d’une émission de 128 g/km de CO2, suivant cette grille. (lien vers la grille 2022)
Son plafond est désormais fixé à 40 000 € pour les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent le 223 g/km, sans toutefois dépasser 50% du prix d’achat du véhicule.
Le Malus au Poids
Appliqué aux véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2022, ce nouveau malus concerne les véhicules de plus de 1 800 kg, à l’exclusion des modèles hybrides rechargeables avec une autonomie en tout électrique supérieure à 50 km et les véhicules à hydrogène.
Son montant est de 10 € par kilo en trop, mais son cumul avec le malus CO2 ne doit pas dépasser le montant total de 40 000 €.
Lorsque le véhicule est acquis par une entreprise ou une personne morale et comporte au moins 8 places assises, le malus au poids démarre à 2 200 kg.
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