Essentiel pour soutenir le développement des voitures électriques dont les nouvelles immatriculations sont en forte croissance depuis 2020, le réseau de recharge n’a pas atteint l’objectif des 100 000 points ouverts au public fixé par le Gouvernement pour la fin 2022. Mais c’est sans compter sur les récentes évolutions réglementaires qui fixent une nouvelle échéance au 1er janvier 2025. Explications.
Responsables d’environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre, les transports sont considérés comme le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités dite LOM a vocation à s’attaquer au problème. Le texte de loi ambitionne en effet de transformer en profondeur la politique des mobilités avec un objectif simple : des transports à la fois plus faciles, moins coûteux et surtout plus propres.
Les véhicules électriques plébiscités
L’électrification automobile est de fait devenue un enjeu de premier ordre. Et les Français jouent le jeu, comme en témoignent les chiffres : en 2022, 1 million de véhicules électriques et hybrides rechargeables légers étaient en circulation en France, dont près de 350 000 immatriculés au cours de l’année1. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables légers neufs ont ainsi représenté, en 2022, plus de 18 % du marché (contre 15 % en 2021, 9,5 % en 2020 et 2,6 % en 2019). En parallèle, le nombre de points de recharge ouverts au public a fortement augmenté : A fin mars 2023, la France en comptait presque 96 000, soit une hausse de + 66 % en un an. Pour autant des efforts considérables restent à fournir.
En effet, selon l’ACEA (association des constructeurs européens d’automobiles), si les ventes de voitures électrifiées en Europe ont été multipliées par 10 au cours des cinq dernières années, le nombre de bornes de recharge publiques n’a lui été multiplié que par 2,5 sur la même période.
Et alors que 90 % des recharges se font à domicile faute d’infrastructures suffisamment nombreuses en extérieur, en entreprise notamment, l’électrification des parkings doit donc devenir une priorité.
Objectif : 7 millions de bornes de recharge d’ici à 2030
Pour accélérer le déploiement des IRVE (infrastructures de recharge de véhicule électrique) sur l’ensemble du territoire, la LOM a renforcé depuis le 11 mars 2021 les obligations en matière d’équipement en bornes de recharge pour les bâtiments non résidentiels et à usage mixte dès lors qu’ils disposent d’un parking de plus de 20 emplacements. Objectif : atteindre 7 millions de bornes de recharge d’ici à 2030.
Concrètement ? À partir du 1er janvier 2025, chacun d’entre eux devra disposer, à cette date, d’une IRVE au minimum par tranche de 20 emplacements, avec au moins un emplacement accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR). Seul cas d’exception : les bâtiments pour lesquels les changements demanderaient des travaux trop importants d’adaptation du réseau électrique.
Pour les bâtiments neufs, l’évolution de la réglementation prévoit en outre la mention de l’installation de bornes de recharge dans le permis de construire.
ADVENIR, un programme de financement dédié
Piloté par l’Avere-France2, le programme ADVENIR accompagne l’installation de bornes de recharge de véhicule électrique. Grâce aux mécanismes des certificats d’économie d’énergie, il complète les initiatives publiques de soutien à la mobilité électrique. Doté d’un budget de 320 millions d’euros, l’objectif d’ADVENIR est de financer 175 000 points de recharge d’ici à 2025 à destination des particuliers en immeuble collectif, des syndics de copropriété, des entreprises, des collectivités et des personnes publiques. Pour en bénéficier, une condition majeure : faire appel à des installateurs agréés par le programme.
Point de vigilance : reconduit en juillet 2022, ce programme de subvention gouvernemental a revu le montant de ses dotations à la baisse au moment de son renouvellement. Les subventions à l’installation de bornes de recharge sur parking privé d’entreprise, à hauteur de 20 % par point de charge, n’ont pas été reconduites en 2023. En revanche, une subvention de 30 %, contre 40 % l’année dernière, reste valable pour les parkings ouverts au public. La surprime additionnelle de 300 € HT par point de recharge pour les offres d’installation comprenant un système de supervision de la recharge est maintenue.
Le conseil de BPCE Lease :
Installer des bornes de recharge sur vos parkings permet de :
I. valoriser votre foncier
II. être en conformité avec la règlementation (si vos parkings comptent plus de 20 emplacements)
III. accompagner la transition vers l’électrification de votre flotte — si vous êtes propriétaire occupant, ou de celle de vos locataires
IV. réduire les coûts de la recharge en incitant vos collaborateurs/ceux de vos locataires à se recharger sur les bornes du site (jusqu’à 4 fois moins cher)
V. bénéficier des subventions permises par le programme ADVENIR afin de réduire les CAPEX engendrés
Pour en savoir plus sur le programme de financement, consultez le site Internet https://advenir.mobi
L’info utile :
Votre foncier dispose d’une surface de parking de plus de 1500 m2 ?
Vous serez également soumis à l’obligation de solarisation introduite par la loi d’Accélération des Énergies Renouvelables votée en 2023. Si l’ensemble des dispositions sont encore en cours de définition (le décret d’application n’est pas encore publié), il reste néanmoins opportun de mutualiser les projets d’installation de bornes et d’ombrières photovoltaïques afin de réaliser des économies d’échelle sur le génie civil et électrique.
- Source : www.avere-france.org
- Association nationale pour le développement de la mobilité électrique
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