Décret tertiaire : BPCE Lease répond à vos questions
Décret tertiaire : il est encore temps de vous mettre en conformité !
Le décret tertiaire, mesure phare de la loi Elan, vise à réduire l’impact énergétique des bâtiments tertiaires. Première échéance : -40 % d’ici 2030. Alors quelles obligations et comment vous y conformer ? BPCE Lease répond à vos questions pour faciliter vos déclarations et peut étudier avec vous vos besoins de financement pour faire rimer réglementation et valorisation de vos bâtis.
Vous occupez ou gérez un bâtiment à usage tertiaire de plus de 1000 m2 ? Vous êtes concerné par les objectifs du décret tertiaire : réduire votre consommation énergétique de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et de 60 % en 2050. Des réductions essentielles pour limiter l’impact environnemental du bâtiment, secteur qui représentait en 2020 44 % de la consommation d’énergie finale et 25 % des émissions de gaz à effet de serre.
Comment déclarer ?
Pour connaître vos obligations, et vous y conformer, BPCE Lease a conçu un véritable Mode Opératoire pour vous accompagner, pas à pas, sur la plateforme OPERAT. Gérée par l’ADEME, c’est ici que vous déclarez vos consommations (par usage et par bâtiment), analysez votre situation énergétique, et suivez vos avancées. Plus qu’une simple obligation réglementaire, cet outil vous permet non seulement de prévenir les risques de non-conformité, mais surtout d’accélérer sur votre transition énergétique, d’optimiser vos coûts énergétiques et de valoriser vos bâtiments.
Comment remplir votre obligation de déclaration de la plateforme ? Et comment optimiser son usage ? En suivant nos conseils.
Nos conseils pour créer votre compte sur OPERAT
Le premier est, lors de la création de votre compte, utiliser des coordonnées génériques afin de faciliter l’accès à différents membres de votre organisation.
Si vous êtes propriétaire non-occupant, créez vous-même vos EFA (Entités Fonctionnelles Assujetties) et transmettez ensuite les IUB (Identifiants Uniques Bâtimentaires) à vos locataires pour simplifier leurs démarches.
Nos conseils pour faciliter votre déclaration des consommations
Si vous gérez plusieurs actifs immobiliers, pensez bien à échelonner les dates de déclaration afin de lisser, sur l’année, cette charge de travail.
Autre astuce lors de votre première déclaration, pour faciliter le choix de l’année de référence : optez pour l’année, entre 2010 et 2019, qui vous offre le meilleur point de départ, notamment si vous avez mené, durant cette période, des travaux d’efficacité énergétique.
Assurer un suivi avec BPCE Lease
Document essentiel pour prouver votre conformité, l’attestation OPERAT est prête à être téléchargée depuis la rubrique « Consommations », puis envoyée à votre gestionnaire BPCE Lease.
Dans le cadre du contrat de crédit-bail, il vous appartient de renseigner BPCE Lease en tant « qu’observateur » dans vos déclarations. Ce statut « d’observateur » nous offre un accès consultatif.
Besoin d’informations complémentaires ou d’accéder au mode opératoire de l’outil OPERAT ? Contactez votre gestionnaire.
Besoin de conseils sur le financement de projets d’optimisation énergétique de vos bâtiments tertiaires ? Contactez-nous.
BPCE LEASE – Société anonyme à conseil d’administration au capital de 354 096 074 euros – Etablissement de Crédit Spécialisé – Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris – RCS Paris 379 155 369 – N° TVA : FR 81 379 155 369 – Intermédiaire en assurances inscrit à l’Orias n° 07 029 339 – www.orias.fr – Identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers n° FR232581_01QHNQ (BPCE – SIRET 493 455 042)