Carte verte : place à la dématérialisation
Vous avez sûrement vu l’information circuler : la traditionnelle vignette d’assurance à coller en bas à droite du pare-brise disparait. La raison ? La publication au Journal Officiel d’un décret relatif à la suppression de la carte verte, à compter du 1er avril 2024, pour tous les véhicules immatriculés, afin de lutter contre la conduite sans assurance. Explications.
Désormais, il n’est plus utile d’apposer la vignette d’assurance sur le pare-brise de votre véhicule. La carte verte disparaît, remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). En pratique, vous n’avez aucune démarche à réaliser, c’est l’assureur qui se charge d’enregistrer votre voiture au FVA*.
Plus simple, plus fiable, plus écologique
La suppression de la carte verte présente plusieurs avantages sur les plans administratifs, sécuritaires, environnementaux et économiques.
- En cas de contrôle, vous n’avez plus de documents à présenter : les forces de l’ordre n’ont qu’à saisir la plaque d’immatriculation du véhicule dans le répertoire pour vérifier qu’il est bien assuré.
- Par ailleurs, contrairement aux vignettes, le Fichier des Véhicules Assurés constitue une source fiable. Jusqu’alors, les documents d’assurance étaient envoyés au propriétaire du véhicule à la souscription du contrat, puis à chaque avis d’échéance. Or, le contrat pouvait être résilié en cours d’année et les documents, de facto, ne plus refléter la situation assurantielle réelle du véhicule.
- Avec la dématérialisation, le risque de défaut de responsabilité civile en cas d’accident est limité, car les compagnies ont l’obligation d’actualiser le FVA dans un délai de 72h en cas de nouvelle souscription ou de résiliation d’un contrat.
- La suppression de la carte verte s’inscrit également dans une démarche plus globale de réduction de l’empreinte carbone des assureurs, marquant la fin de l’impression et de l’envoi de plus de 50 millions de documents chaque année.
- Enfin, bonne nouvelle d’un point de vue financier : la mise en place de cette mesure induit, par voie de conséquence, la fin des amendes en cas d’oubli d’apposition de la carte verte ou de non-présentation de l’attestation d’assurance.
En route vers le Mémo
Si votre véhicule est assuré depuis moins de 15 jours, il est possible qu’il ne soit pas encore enregistré au FVA. En attendant, c’est le Mémo Véhicule Assuré qui servira de preuve d’assurance. Ce document adressé par l’assureur récapitule les détails du contrat (assurance au tiers ou tous risques ? Assistance 0 kilomètre ? Garanties ? Etc.). Il précise également :
- la dénomination et l’adresse de l’entreprise d’assurance ;
- les noms, prénoms et adresse du souscripteur du contrat ;
- le numéro de la police d’assurance ;
- la date de délivrance du document ;
- la date d’effectivité de la garantie ;
- le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- la marque et le modèle du véhicule.
Bon à savoir : cette année, à titre exceptionnel, les assureurs enverront un Mémo Véhicule Assuré à tous leurs clients en lieu et place de la carte verte. En attendant de le recevoir, conservez votre vignette qui reste valable jusqu’à sa date de fin de validité.
Et pour circuler à l’étranger ?
Si vous voyagez dans un des pays de l’espace économique européen ou en Suisse, vous n’avez aucune démarche à effectuer. En effet, comme en France, la carte verte n’est plus obligatoire, ainsi vous pouvez circuler librement et tranquillement dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grand-Duché du Luxembourg, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Principauté d’Andorre, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovénie, Suède et Suisse.
En revanche, il est indispensable de réclamer à votre assureur une Carte internationale d’assurance automobile (IMIC) en cas de déplacement dans l’un des pays suivants : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine.
Bon à savoir : pour tous les autres pays non cités, vous devez souscrire une assurance spécifique auprès de votre assureur ou d’un assureur local.
La suppression de la carte verte sera complétée dans les prochains mois par la mise en place du permis de conduire dématérialisé. Cette mesure supplémentaire permettra aux forces de l’ordre de mieux lutter contre la fraude documentaire et la non-assurance des véhicules lors des contrôles.