Author: audrey.tavernier

L’année 2022 confirme la tendance au durcissement de la fiscalité sur les voitures thermiques, mais est marqué aussi par la réduction des aides à la conversion vers des véhicules peu polluants. Voici un résumé non exhaustif des principales évolutions à retenir. TVA A compter du 1er janvier 2022, la TVA sur l’essence est désormais entièrement déductible pour les Véhicules Utilitaires Légers (contre 80% en 2021). La déductibilité de la TVA sur l’essence pour les VP reste fixée à 80%, au même niveau que la déductibilité de TVA sur le gasoil. La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) est remplacée […]

Avec le déploiement du dispositif Eco Energie Tertiaire, les entreprises vont devoir mettre en œuvre un plan d’action afin d’améliorer l’efficacité énergétique de leur bâtiment.

La borne de recharge électrique a le vent en poupe. En France, le développement du véhicule électrique est indispensable. Il est au centre des dispositifs réglementaires et des aides publiques dédiés à la mobilité verte. Vous voulez installer une borne à votre domicile ou développer un réseau de recharge électrique ?  Vous êtes au bon endroit ! La mobilité propre est l’un des trois piliers de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de décembre 2019. Au cœur de cette réglementation, le développement du parc de véhicules électriques s’appuie sur un élément clé : la borne de recharge électrique. La loi LOM […]

De nouvelles lois transforment les politiques des mobilités. L’État et les collectivités territoriales sont donc invités à mettre en œuvre des solutions de transport plus durables, comme par le renouvellement de leur flotte de véhicules.

Entre 2000 et 2019, la qualité de l’air extérieur de la France a connu une nette amélioration. Les émissions des principaux polluants atmosphériques faisant l’objet d’une réglementation ont tous diminué sur cette période.