Mobilité durable et secteur public : un devoir d’exemplarité


Le secteur public a un rôle précurseur à jouer en matière de mobilité durable. Avec la loi sur la transition énergétique de 2015, la loi d’Orientation des Mobilités de 2019 puis la loi Climat & Résilience ainsi que les décrets qui en ont découlés, l’État et les collectivités territoriales sont invités à mettre en œuvre des solutions de transport plus durables, en particulier via le renouvellement de leur flotte de véhicules. Interlocuteur privilégié de ces acteurs, BPCE Lease et BPCE Car Lease vous accompagne dans cette transition.

 

Le sujet est en vogue, et pour cause : la mobilité durable est l’un des enjeux-clefs de la transition énergétique. L’État et les collectivités territoriales ont dans ce cadre un rôle déterminant à jouer. En tant que gestionnaire de flotte ils ont à leur charge l’évolution de leur parc automobile et se doivent d’assurer le déploiement à grande échelle des véhicules dits « à faibles émissions ». Mais précisément, de quels véhicules parle-t-on ? Le décret n°2017-24 nous éclaire à ce sujet : il s’agit de ceux dont les « émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques (…) sont inférieures ou égales à 60 grammes par kilomètre pour les émissions de dioxyde de carbone ». A savoir :  

 

Les véhicules hydrogènes

Les véhicules électriques 

Les véhicules hybrides avec un taux d’émission inférieur à 60g de Co2/km

Amélioration de la qualité de l’air, réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution sonore… Les avantages des véhicules à faibles émissions sont nombreux. 

Quelles obligations légales pour le secteur public ?

L’État et les collectivités territoriales sont tout comme les acteurs du secteur privé tenus d’encourager la mobilité durable. Votée en 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose depuis 2020, lors du renouvellement ou de l’acquisition de la flotte, une part de véhicules à faibles émissions, à hauteur de :  

50 % pour l’État et ses établissements publics 

30 % pour les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises publiques

Ces mesures ont été complétées par la loi Climat et Résilience qui impose aux parcs de véhicules détenus par l’Etat et les collectivités territoriales d’être équipés à 70% de modèles émettant moins de 60g de CO2/km en 2027 pour le premier et 2030 pour les seconds [1].

De plus, le secteur public devra disposer d’un parc automobile doté à 37,4% de véhicules à très faibles émissions (électrique ou à hydrogène) d’ici le 1er janvier 2026 [2]

Mais au-delà de l’obligation légale, cette évolution peut représenter une véritable économie pour un gestionnaire de flotte : l’entretien d’un véhicule électrique ainsi que sa recharge représente un coût moins élevé que pour un véhicule thermique.  Si les solutions sont mises en œuvre dans une démarche de longue durée, elles pourraient être non seulement écologiques, mais aussi économiques.  Pour autant, cette transition n’est pas toujours facile à mettre en place : malgré les incitations et la volonté des acteurs publics de développer ces solutions de mobilité durable, un accompagnement adapté est nécessaire

 BPCE Lease et BPCE Car Lease, un accompagnement sur-mesure

Pour réaliser cette transition dans les meilleures conditions, les organismes publics peuvent en effet se tourner vers BPCE Lease et BPCE Car Lease.

La demande pour des véhicules bas carbone tend à s’accroitre ces dernières années et notre solide connaissance du secteur fait de nous un interlocuteur idéal pour ces acteurs. Grâce à notre structure dédiée au secteur public, nous sommes en mesure de leur proposer une expertise sur-mesure, via des consultations libres ou de la réponse à un appel d’offres public (en fonction de la valeur du marché et de la taille du parc à constituer). Nous proposons des solutions à la fois en location longue durée et en crédit-bail mobilier. Nos équipes commerciales peuvent également rentrer directement en contact avec les acteurs publics en amont d’un appel d’offres pour la mise en œuvre d’une analyse de parc.

 L’expertise conseil au service du public

Cette analyse approfondie des usages fait partie de la valeur ajoutée de BPCE Car Lease. Elle permet d’assurer un choix de véhicules au plus proche des besoins. Essence, électrique ou hybride rechargeable ? Pas toujours facile de savoir vers quoi se tourner, surtout lorsque les technologies évoluent. Notre objectif est donc d’apporter la solution la plus adaptée en lien avec l’utilisation qui sera faite du véhicule, en ville ou dans un secteur plus rural par exemple.

Des défis à relever

Pour que ce renouvellement du parc automobile public soit rendu possible, la gestion de flotte doit être facilitée par certains outils, auxquelles les collectivités n’ont pas toujours accès. Véhicules connectés en capacité de délivrer des informations précises sur les usages, système de suivi d’alerte sur la consommation kilométrique, mise en place d’une plateforme de gestion unique permettant de calculer le coût global d’une flotte… Autant d’éléments que nous prenons en compte chez BPCE Car Lease dans notre démarche de conseil. Par ailleurs, pour privilégier le recours au véhicule électrique au sein des collectivités, la présence de bornes de recharge électrique est nécessaire. C’est pourquoi BPCE Lease a développé une offre de financement de bornes de recharge en crédit-bail mobilier, outil indispensable au déploiement de la voiture électrique. Des équipements pouvant servir tant aux flottes automobiles qu’aux habitants d’une commune.

[1] https://www.largus.fr/actualite-automobile/loi-climat-zfe-confirmees-pour-2025-et-prets-a-taux-0-des-2023-10674398.html

[2] https://www.flotauto.com/lom-objectifs-renouvellement-enterines-20191125.html


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